프랑스 경영해고 규율의 현황과 과제
Le régime juridique des licenciements pour motif économique en France
조임영(영남대학교)
34호, 45~86쪽
초록
프랑스 노동법전에서는 경영해고의 성격, 경영해고가 근로자와 사회에 미치는 영향 등 그 특질을 감안하여 경영해고를 실체적․절차적 측면에서 상세하게 규율하고 있는데, 한국의 입법 및 법리구성과 관련하여 다음과 같은 점들이 주목된다. 먼저, 경영해고법규의 회피를 저지하고 그 실효성을 확보하기 위해 경영해고법규의 적용대상을 명확히 하고 넓게 인정하고 있다. 다음으로, 경영해고의 이유를 구체화시키고 있으며, 특히 경쟁력 보호를 위한 기업재편의 경우에 방어적 경쟁력 보호를 원칙으로 하고 있다. 마지막으로, 경영해고시의 해고대상근로자에 대한 내부재배치의무를 엄격하게 부과하여 경영해고의 최후수단성을 확보하고 있는 점, 경영해고의 절차와 관련하여 고용보호계획, 근로자대표에 대한 정보제공 및 협의, 근로자대표에 대한 공인회계사 등 전문가 선임권 및 공인회계사의 조사권보장, 행정기관의 지도․감독 등에 대해 상세하고 구체적으로 규정하여 근로자의 고용보호를 도모하고 해고의 정당성을 확보하고자 하는 점 등이다.
Abstract
Cette étude examine des réglementations sur le licenciement pour motif économique en droit du travail français. En tenant compte des caractères et impacts sur des salariés et la société du licenciement pour motif économique, droit français réglemente ce type de licenciement en détail sur le plan de fond et procédure. Des contenus ci-dessous du droit français sembles des points remarquables. (1) Le concept du licenciement pour motif économique est défini précisément pour empêcher employeur de éviter les régle et assurer la efficacité de les régle. (2) La cause qui peut justifier un licenciement pour motif économique est concrétisée. En particulier, des jurisprudence admettres régulièrement défensive sauvegarde de la compétitivité en cas de licenciement en raison d’une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l'entreprise. (3) L'obligation de reclasser le salarié licencié ou en pass de l'être est strictement encadrée. (4) En ce qui concerne procédure, droit français énonce précisément les contenus sur le plan de sauvegarde de l'emploi, information-consultation des représentants du personne, assistance d'un expert-comptable et information et intervention de l'autorité administrative pour assurer la protection de l'emploi et la légitimité des licenciement.
- 발행기관:
- 서울대학교노동법연구회
- 분류:
- 법학