EU 회원국과 프랑스와 부가가치세제의 조화과정에 관한 연구

Le point de départ de l'Union Européenne a été le traité de Rome signé en 1957. L'un des éléments qui a permis le succès de l'établissement de l'UE a été l'harmonisation de TVA des pays membres de l'Union, favorisant les échanges des biens, des services et des hommes entre les pays de la Communauté. Ce texte retrace l'évolution du TVA de la France qui a constitué le modèle pour l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne. Par ailleurs, il montre comment la directive de la CEE sur le TVA a été transposée en lois françaises. Lors de l'adoption de la directive par la CEE, le tribunal administratif français était réticent à son application à l'intérieur de ses frontières avant finalement de s'y consentir, tandis que le TVA commun de l'Europe adopté a été celui de la France avec de légères modifications. Cependant, chaque pays possède la liberté sur le taux de taxe, les règlements sur l'exemption de taxes et de l'Administration Fiscale, rendant complexe l'uniformisation des législations. L'avènement d'un vrai TVA commun ne sera problablement possible qu'au moment où l'Europe sera devenue un état fédéral.