L’application du principe de proportionnalité dans la Justice constitutionnelle en Corée

La Constitution coréenne prévoit les droits fondamentaux dans ses articles 10 à 37. Elle renforce considérablement les garanties du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. La Constitution coréenne est de stipuler la limitation des restrictions aux droits fondamentaux. La Cour constitutionnelle coréenne applique le principe du proportionnalité sur le base de l'article 37, alinéa 2. Au début de contentieux constitutionnel, elle explique ce principe et l’applique. La Cour constitutionnelle applique ce principe avec 4 étape. Légitimité de intention ; Convenance de méthode ; Restriction minimale ; Equilibre de intérêt générale. En Corée sur la base de l’article 37, alinéa 2, les droits fondamentaux ne peuvent être limités que pour la sécurité nationale, le maintien de la loi et de l’ordre, ou pour le bien　être public. Par ailleurs, lorsqu’une telle limitation est imposée, aucun aspect essentiel de la liberté ou du droit ne doit être violé. Normalement la Cour constitutionnelle coréenne applique le principe de proportionnalité strictement. Mais dans le domaine de droits sociaux, le prinbcipe de proportionnalité n’est pas appoliqué. Et dans le principe d’égalité, ce principe est appliqué strictement ou souplement selon le cas. Les discriminations positives restent interdites dans le domaine du contrôle strict, c’est　à　dire chaque fois que ces discriminations font appel à l’un des critère prohibés par la Constitution comme le sexe, la religion ou la situation sociale ou qu’elles conduiraient à remettre en cause un droit fondamental.