憲法上 財産權秩序와 私的自治* - 憲法裁判所의 태도에 대한 私法的 視覺에서의 再照明 -

La protection de la propriété est, en droit coréen, assuré formellement par la disposition de l'article 23, alinéa 1 de la Constitution. Une certaine limitation est, toutefois, prévue dans l'alinéa 2 du même article selon lequel la jouissance de la propriété doit être conforme à l'ordre public. Puis, le Code civil coréen édicte dans son article 211 que les propriétaires ont le droit de jouir et disposer des choses conformément aux lois. On estime alors que la disposition du Code civil coréen relève d'une précision de la Constitutuion. D'autre part, les civilistes coréens ont une tendance à essayer de chercher le fondemdnt de l'autonomie de la volonté dans la disposition de l'article 10 de la Constitution concernant à "la liberté générale d'agir". De surcroît, le tribunal constitutionnel considère souvent comme un des droits subjectifs constitutionnels, dans la plupart de ses décisions concernées, l'autonomie de la volonté selon le principe duquel l'individu, qui n'est pas tenu sauf certaines exceptions contre son gré, peut s'obliger, par l'intermédiaire de la manifestation de sa volonté, comme il entend. Par ailleurs, on pourra dire que le pouvoir d'exercer, de la manière absolue et libre, le droit à la propriété est étroitement lié au principe de l'autonomie de la volonté. Il paraît alors discutable de suivre l'attitude du tribunal constitutionnel, d'une part se référant à la liberté générale d'agir afin d'admettre l'autonomie de la volonté comme un droit subjectif, d'autre part se basant sur la disposition de l'article 23 afin de donner le fondement de la protection de la propriété. Il est également discutable de confronter l'ordre public avec l'autonomie de la volonté. Il sera alors nécessaire de procéder à un travail pour la clarification de la notion de l'autonomie de la volonté, ainsi que pour la détermination de son champs d'application et ses limitations.