프랑스 민법상의 법인론 - 비영리법인에 관한 논의를 중심으로 -

Dans ma thèse, j’ai étudié la réglementation sur la personne morale non-lucrative en France. Parmi ces sujets, j’ai choisi ceux que je trouvais être les plus importants. J’ai découvert quelques caractéristiques sur la réglementation en France par rapport à celle de Corée du Sud. D’abord, et depuis longtemps, l’État (la France) pensait que les groupements désintéressés étaient susceptibles de jouer un rôle politique et de contrecarrer ses desseins. C’est pourquoi il n’y a pas d’articles sur la personne morale non-lucrative dans le Code de Napoléon. C’est dans le courant du XXème siècle que les lois sur les personnes morales non-lucratives ont été faites, et celles-ci les défendent particulièrement sur l’acquisition des biens à titre gratuit. Ensuite, la jurisprudence française affirme que la personne civile est reconnue à des groupements auxquels la loi ne l’avait pas expressément attribuée. Mais, il y a peu de groupements pouvant obtenir une personnalité civile sans déclaration ou autorisation préalable, parce qu’il y a beaucoup de lois qui requièrent l’une ou l’autre. Enfin, la jurisprudence française admet la responsabilité délictuelle de la personne morale sur le fondement de l’article 1382 (la responsabilité du fait personnel) du Code de Napoléon, d’après la théorie de la réalité, tandis que l’on a l’article 35 du Code Civil Coréen qui la prescrit expressément.