La «meilleure protection» des droits de l’homme - l’apport du droit européen -

Les dispositions finales de la récente Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne prévoient implicitement qu’il convient d’interpréter ce texte afin d’assurer la meilleure protection possible des droits de l’homme. Cette volonté est tout à fait conforme à ce que semble imposer l’histoire européenne. Marquée par une «philosophie de progrès», au XVIIIe siècle, elle est marquée, depuis, par un souci pragmatique de protéger toujours plus et mieux les droits et libertés. On retrouve cette préoccupation dans les deux grandes organisations européennes contemporaines. Le Conseil de l’Europe a été spécialement créé en 1949 pour assurer une garantie effective des droits de l’homme proclamés dans la Déclaration Universelle de 1948, grâce à une Cour européenne des droits de l’homme. L’Union européenne a une vocation plus économique mais elle apparaît, aussi, comme soucieuse de promouvoir l’Etat de droit, la démocratie et le respect des droits de l’homme. La Charte des droits fondamentaux avait constitué la clé de voûte de cet ordre juridique. Elle aurait joué le rôle d’une déclaration constitutionnelle dont le contenu a été conçu comme une synthèse, la plus exhaustive possible. Pour des raisons circonstancielles, la Charte n’a pas encore acquis de valeur juridique. Elle demeure, pourtant, un enjeu majeur et il est très probable qu’elle-même, ou un texte similaire, entrera en vigueur dans un avenir proche. Il n’est pas certain qu’elle permettra de résoudre tous les problèmes liés à la mise en oeuvre des droits de l’homme. Dans ce domaine, les deux ordres juridiques européens et les droits nationaux restent en concurrence, et les juridictions jouent un rôle déterminant dans l’interprétation des dispositions relatives aux droits fondamentaux. Le risque d’un gouvernement des juges, s’exerçant au détriment de la démocratie, n’est pas à écarter. D’autant plus que la conciliation entre les droits fondamentaux renvoie nécessairement à des choix d’où la subjectivité est loin d’être exclue