P2P에 관한 프랑스의 법적 규제

Le peer-to-peer peut se définir comme un réseau informatique où les contenus ne sont pas fournis à des clients par un serveur central mais par les utilisateurs eux-mêmes qui se relient les uns aux autres sans relations hiérarchique. Ce système permmettant d'échanger tout type de données connaît un développement sans précédent avec la popularisation de logiciels spécialisés dans ce but mais aussi avec l'augmentation des capacités des connexions Internet pour les particuliers. Cette révolution technologique est extrêmement controversée en matière de droit d'auteur et de protection des oeuvres protégées. Les titulaires du droit d'auteur dénoncent un développement intolérable de la copie sauvage sans droits. Dans ce domaine, se pose également le problème des actions qui peuvent être menées contre les utilisateurs indélicats. Parce que le P2P est devenu particulièrement sensible pour l'ensemble des ayant droit qui n'obtiennent aucune rémunération en contrepartie du téléchargement opéré. Certains estiment que le téléchargement peut être considéré comme un acte de copie privée. D'autres condamnent cette pratique et entendent s'opposer par tout moyens, à l'instar des majors du disque et des studios de cinéma aui se sont mobilisés pour mener un combat judiciaire. Ces actions visent les éditeurs des sites de P2P mais également les éditeurs des logiciels P2P, les fournisseurs d'accès et les internautes aui mettent à la disposition du public, par l'échange, les oeuvres protégées sans l'autorisation des titulaires des droits. En France, afin de réintroduire un dispositif de substitution aux sanctions pénales, le législateur français a fait le choix de la prévention et de la pédagogie en prévoyant une série d’avertissements gradués au contrevenant. Le projet de loi 'Création et internet' répond à la nécessité de lutter contre le piratage pour préserver la diversité culturelle et les filières économiques menacées par le pillage des œuvres. La loi garantira les droits de chacun : le droit de propriété et le droit moral des créateurs mais aussi la protection de la vie privée ainsi que la liberté de communication des internautes. Le texte français sur la création et internet sont destinés à expliquer comment le Code de la propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur doit être appliqué et interprété à l'égard de diverses types de problèmes juridiques dans le domaine du P2P. Le législateur coréen doit prendre en considération le texte français pour trouver une meilleure solution sur le problème du P2P.