프랑스 건설도급의 현황과 쟁점 -프랑스 민법상 건축수급인의 하자담보책임을 중심으로-

Dans ma thèse, j'ai étudié la responsabilité des constructeurs dans le code civil français sommairement. Pour terminer, je souhaiterai conclure sur les trois points suivants. D'abord, et selon les art. 1792 s. du code civil français, si les désordres de construction sont graves ou non dépendant du fait qu'ils résultent de la fonction "construction" ou de la fonction "équipement". À mon avis, c'est une attitude raisonnable, alors dès maintenant on pourra s'y référer. Ensuite, le code civil et la jurisprudence en Corée du Sud permettent rarement à des maîtres de l’ouvrage d'exercer une action en résolution du contrat de construction contre les constructeurs. À l'opposé, le code civil et la jurisprudence en France l'admettent, c'est pourquoi des constructeurs en France sont forcés de détruire ce qu'ils ont construit si les désordres de construction sont très graves. Parce que la construction fragile pourra menacer la sécurité de la vie et du corps, je pense qu’il serait nécessaire de changer de notre point de vue. Enfin, selon l'art. 1792-6 du code civil français, les dispositions concernant la responsabilité des constructeurs ont un caractère impératif. Ce qui est différent du code civil coréen. Il me semble que cela est dû à l'assurance de construction rendue obligatoire en France par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978. Cette dernière n'est pas obligatoire en Corée du Sud.