부대사소제도 도입방안에 관한 연구

En dépit de l'évolution récente en matière de protection de la victime, celle-ci reste toujours comme témoin dans le procès pénal et la conception dite accusatoire ne permet pas de fait valoir l'argument sur l'intervention active de la victime au procès pénale. Le principe consiste, quand même dans la non-exclusion de la victime d'un procès et la rapidité de la réparation des dommâ̂ges causés par une infraction. Pour cette raison, il est nécessaire d'introduire du système de l’action civile devant le juge pénal dans le code de procédure pénale qui pourra réaliser la participation de la victime en tant que partie au procès pénal en instruisant la question civile et pénale par le mê̂me tribunal. Ce système idéal pour la protection des victimes comporte, comme mérite, le contrôle des classements sans suite menés par le parquet, consolidation de la culpabilité à travers de la recherche de la vérité par la victime, le dédommagement rapide en utilisant les résultats produits par l'action publique. En revanche, notre droit est équipé de la procédure visant à obtenir l'engagement d'une action publique, celle de l'indemnisation de la victime et le droit offert à la victime d'ê̂tre entendue devant le juge. Cette environement juridique pourra faciliter l'élaboration d'un système de l'action civile devant le juge en unifiant ces éléments et aussi en retouchant leurs quelques lacunes. Cette étude consiste à réveler le bien-fondé de l'introduction du système de l'action civile devant le juge en comparant les différentes législations étranères comme l'Allemagne, la France et le Japon. Elle va également contribuer à la mise en oeuvre d'un projet de la loi qui est en construction par le Ministère de la Justice.