프랑스 배출권 거래제의 현황과 시사점

Le Code de l’environnement qualifie les quotas de “biens meubles” et confirme leur cessibilité. Un plan national d’affectation de quotas est établi pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2005, les périodes de planification seront ensuite de 5 ans. Le plan définit lq quantité maximale de quotas pouvant être alloués aux industriels français. Ilest publié et notifié à la Commission européenne et approuvé par décret en Conseil d’Etat. La limite globale d’émissions prévue par le plan est intangible et ne peut être modifié cependant la durée du plan. Le ministre chargé de l’environnement établit la liste des participants au système. Pour chaque installation bébéficiant de l’autorisation d’émettre, l’Etat affecte à l’exploitant pour une période déterminée, une quantité de quotas et lui en délivre une part par tranche annuelles. cette attribution est gratuite. A la fin de chaque année civile, l’exploitant doit réstituer à l’Etat dans lequel il exerce son activité un nombre de quotas égal au total de ses émmisions de CO2. Si les émissions ont été inférieures au nombre de quotas, l’exploitant a le choix soit de les faire annuler par l’Etat, soit de les vendre sur le marché de quotas. Le «Comité de place France Carbone» a été installé à la veille de la Conférence de Copenhague, à la Caisse des Dépôts. Cette initiative vise à constituer autour de l’État et des entreprises privées une instance de dialogue, d’expertise et d’orientation sur les marchés du carbone. La création du «Comité de place France Carbone» permet d’élargir et d’institutionnaliser ce dialogue.