국제물품매매계약에 관한 UN협약(비엔나, 1980)의 손해배상책임- 예견가능성을 중심으로

Selon l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, “les dommages-intérêts pour une contravention au contrat commise par une partie sont égaux à la perte subie et au gain manqué par l'autre partie par suite de la contravention” et “ces dommages-intérêts ne peuvent être supérieurs à la perte subie et au gain manqué que la partie en défaut avait prévus ou aurait dû prévoir au moment de la conclusion du contrat, en considérant les faits dont elle avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance, comme êtant des conséquences possibles de la contravention au contrat”. Cette Convention s’inspirant principalement du droit anglo-saxon accorde au créancier victime de la contravention au contrat une indemnité suffisante à la réparation intégrale du dommage sans égard à la faute commise par la partie en défaut, en limitant néanmoins ces dommages-intérêts par la prévisibilité du dommage au moment de la conclusion du contrat. Cette règle pourrait être considérée comme un principe qui respecte l'auto-détermination des parties contractantes. Par contre, dans la tradition juridique du continent européen, la responsabilité contractuelle présuppose la faute du débiteur au moment de la contravention au contrat sous l'influence du droit de la responsabilité délictuelle. Cette structure de la responsabilité contractuelle du droit continental met l'accent sur l'assurance par le juge de l'équité entre les parties contractantes.