프랑스민법상의 協力狀에 관한 연구 - 개정 담보법(2006)의 내용을 중심으로 -

Dans un effort legislatif pour améliorer la lisibilité et l'efficacité du droit des sûretés, la lettre d'intention fait une entrée solennelle dans le Code civil, par l'ordonnance du 23 mars 2006. La lettre d'intention est definie comme “l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier"(l'article 2322). À la différence du cautionnement, l'émetteur ne s'engage pas à exécuter lui-même l'obligation principale. À la différence de la garantie autonome, le confortant ne promet pas le versement d'une somme d'argent. La lettre d'intention est donc irréductible au cautionnement ou à la garantie autonome. Pour déterminer les effet d'une telle lettre, la question se pose de savoir s'il s'agit d'une obligation de moyen ou de résultat. Il serait opportune de proposer d'introduire dans le Code civil coréen un article dèfinissant la lettre d'intention sur le modèle de l'article 2322 du Code civil, si le législateur coréen voulait l'emsemble des textes consacrés aux sûretés dans le Code civil coréen. Dans tel cas, il deviendrait un point de débat de choisir d'abord un terme coréen approprié pour la lettre d'intention.