프랑스민법전의 개정의 역사 - 한국민법전 제정 50년에 대한 시사 -

I. Introduction Le Code civil français a vécu et évolué sans cesse pendant deux cent ans. Le Code civil français d’aujourd’ui est bien différent de celui d'hier non seulement sur la forme mais aussi concernant le contenu. S'agissant de la forme, le livre IV Des sûretés est ajouté au Code civil français. La partie du droit de famille a bien connu les réformes. Ce qui importe pour les réformes est toujours la modernisation du Code civil français, s’accompagnéê de la lisibilité et l’accessibilité. On va examiner successivement les réformes du Code civil français et les avant-projets du droit des obligations et des contrats. II. Les réformes du Code civil français 1. Le droit de la famille Le Gouvernement du général de Gaulle a confié à un homme, J. Carbonnier, le soin de préparér les grandes réformes du droit de la famille. Les gouvernements suivants ont fait longtemps de même, ce qui a donné au nouvel ensemble une cohérence exceptionnelle. Furent successivement réformés la tutelle et l’émancipation (L. 14 décembre 1964), les régimes matrimoniaux(L. 3 janvier 1968), les personnes protégées(L. 3 janvier 1968), l'autorité parentale(L. 4 juin 1970), la filiation(L. 3janvier 1972), la majorité(L. 5 juillet 1974) et le divorce(L. 11 juillet 19750. Trois grand principes ont animé les réformes des années 1960-1970 : la liberté, l’égalitéet le pluralisme. En ce qui concerne le mariage, à partir des années 1970, il a perdu de son sérieux et de son importance. Il est devenu fragilé, délaissé et concurrencé par le Pacs. Le Pacs version 1999 était un objet juridique hybride et paradoxal. Il se définissait comme un contrat(art. 515-1), Civil mais il appartenait à l’état des personnes. Le Pacs version 2006 est profondément différent du brouillon de 1999. Il intègre sans équivoque l’état des personnes : le statut l’emporte sur le contrat, même si ce statut est largement ouverte aux volontés individuelles. 2. Le droit de la personnalité morael La personnalité morale de droit privé se devise en association, société,groupement et fondation. Seon la Cour de cassation, la personnalité civile n'est pas une création de la loi et elle appartient à tout groupement pourvu d'intérêts licites et dignes d'être juridiquement reconnus et protégés. En ce qui concerne la société,c’était en 1978 que le Code civil a consacré un titre(Titre IX) pour la réglementer. La soiciété est civile losqu’elle n’a pas le commerce pour objet et que le profit qu’elle recherce est attaché à des opérations qui ne sont pas jugées commercilales par le droit. Elle est commerciale d’une part losqu’elle exerce habituellement des acctes de commerce, d'autre part qu’elle est constituée sous la forme d'une sociétécommerciale. 3. Le droit des sûretés Il est créé un livre IV intitulé <<Des sûretés>> par l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006. Les sûretés personnelles sont le cautionnement, la lettre d’intention et la garantie autonome. Certes elles ne sont pas révolutionnaires. Cependant leur codification a opéré néanmoins une utile clarification, chacune des sûretés personnelles nouvellement définies se distinguant désormais textuellement du cautionnement. S’agissant de la sûreté réelle mobilière, l’ordonnance du 23 mars 2006 a consacré le nantissement qualifié de gage lorsqu’il portait sur un bien meuble et d'antichrèse losqu'il portait sur un immeuble. Il en résulte le changement terminologique qui constitue la rupture avec la tradition. L'ordonnance du 23 mars 2006 a abandoné également le caractère réel du gage en admettant le gage sans dépossession: le gage de meubles incorporels et le le gage de meubles corporels futures qui demande la publication de l'incription sur un registre spécial don’t les modalités sont réglées par décret en Conseil d’Etat(art. 2338). III. Les avant-projets du droit des obligations et des contrats L’année 2004 est le bicentenaire du Code civil français. On a préparé quelques avant-projet. Il s’agit de l'avant-projet par P. Catala, celui par le Ministre de la Justice et celui par F. Terré. 1. Avant-projet du droit des obligations et de droit de la prescription par P. Catala L’avant-projet par P. Catala a été achevé le 22 septembre 2005. Il se compose de trois parties. La première partie relève des obligations conventionnelles don't les articles 1101 à 1339 traitent. La deuxième partie concerne la responsabilité civile qui est réglée par les articles de 1340 à 1386. Ensutie la troisième partie est relative àla prescription relative aux articles 2234 à 2281. L'avant-projet par P. Catala retrouve d’abord nombre de solutions du Code Napoléon soit sous la forme même dans laquelle elles avient été rédigées à l’origine, soit dans une rédaction mieux adoptée au goût du temps présent. Ensuite il est redevable à la doctrine française qui est àl’origine de maintes trouvailles terminologiques habillant des innovations fomamentales. Enfin il doit à l'oeuvre du la Cour de Cassation bien qu'il figure de novellles règles contraries à la jurisprudence contemporaine. 2. Avant-Projet des contrats par le Ministre de la Justice Cet Avant-projet modifie le Live III du code civil et plus particulièrement son titre III, qui est désormais intitulé 「les obligations」. Il a vocation à remplacer les articles 1101 et suivants du Code civil. Il s'ouvre sur un chapitre préliminaire consacré aux sources des obligations qui rappelle les trois sources des obligations : les actes, les faits et la loi. Il comporte ensuite un sous-titre consacré au contrat, lui-même diviséen 11 chapitres, pour plus de lisibilité, selon un plan chronologique qui commence par des définitions et des principes directeurs pour envisager ensuite toutes les phases de la vie d’un contrat, depuis sa formation jusqu’à son exécution ou son inexécution. A l’heure où les projets d'harmonisation du droit des contrats se multiplient, cette réforme peut contribuer au renforcement de la compétitivité et de l’attractivité du code civil. En outre, elle doit permetter au citoyen de trouver à la seule lecture du Code civil les règles relatives à une étape donnée du processus contractuel. 3. Avant projet des obigations par F. TerréLa première partie de Avant-projet des obigations par F. Terré est composée d'études générales servant à préciser le contexte d’une rénovation du droit des cotrats et les lignes directrices tant de forme que de fond, de dispotitions nouvelles proposées sans femeture sur le droit français. Ainsi des observations générales ont été présentees relativement au molan de la matière. Est s'il est apparu nécessaire de s'affranchir de la numérotation actuelle du Code cifil français, c'est parce que la fidélité à celle-ci a perdu une grande part de sa signification, depuis que la réforme du droit des sûretés, telle qu'elle a été introudite dans le Code civil, a été le priemier signe de la nécessité d’un chagnement plus radical. Que, ça et là, des discordances ouissent à cet égard se manifester n’est que le signe naturel d'une entreprise offerte aux modifications et ouverte sur l’avenir. Une seconde partie comporte, tout d’abord, l’ensemble des textes proposés, puis les commentaires de ceux-ci, matière par matière, par leurs auterus. A quoi s’ajoutent des propositions qui, sans avoir été retenues compte tenu de la direction chosie, ont justifié, au passage, leurs exposés, dans l’attente éventuelle d’ultérieurs travaux.