프랑스 상법상 영업재산의 양도·담보 및 이용대차제도의 어제와 오늘
Hier et aujourd’hui de la vente, du nantissement et de la location-gérance du fonds de commerce dans le Code de commerce français
원용수(서울시립대학교)
21권 2호, 133~178쪽
초록
이 논문은 프랑스 상법에서의 영업재산의 양도·담보 및 이용대차제도의 과거와 현재의 이론과 실제를 고찰한 후, 우리나라의 관련 법제에 대한 시사점을 제시하는 것을 목적으로 한다. 프랑스 상사특별법에 의하여 정착된 관련 제도는 2000년 9월 18일의 상법전 입법 부분에 관한 독립명령이 발효된 후 프랑스 상법으로 편입되었다. 19세기 중에 형성되기 시작한 프랑스 영업재산의 개념은 확대되면서 발전을 거듭하고 있다. 예컨대, 최근에는 전자영업재산 내지 가상영업재산이라는 개념도 발생하게 되었다. 프랑스 상법상 영업재산의 구성요소는 우리나라의 경우와 다르게 구체화되어 있다. 이러한 이유로 프랑스의 영업재산의 양도․담보 및 이용대차제도는 점차적으로 발전할 수 있었다. 프랑스 상법상 영업재산의 구성요소는 무형의 요소와 유형의 요소로 나누어진다. 이 가운데, 무형의 요소에는 영업점포임차권, 단골고객관계, 상호, 간판, 가상공간상호, 산업소유권 등이 있으며, 유형의 요소에는 기계, 설비, 원료에 의해 제조되어 판매되지 않은 상품 등이 있다. 또한 1930년대부터 프랑스 영업재산의 법적 성질에 관하여 포괄성설과 사실상의 포괄성설의 대립이 유지되어 왔으며, 상인이 소유하는 부동산과 상인의 채권 및 채무는 영업재산에 속하지 않는다는 통설도 계속적으로 설득력을 얻고 있다. 이러한 점에서 프랑스 상법상 영업재산은 우리나라 상법상 관련 개념과 차이가 있다. 그리하여 구체화된 프랑스 상법상 영업재산의 개념을 도입함으로써 우리나라의 객관적 의의의 영업의 개념도 변화해야만 우리나라의 관련 제도는 발전할 것이라고 생각된다. 프랑스 상법상 영업재산의 양도제도는 우리나라의 관련 제도와 유사하지만, 우리나라의 경우와 다르게 판례가 오랫동안 중요한 역할을 하면서 법제를 형성해 왔다. 프랑스 상법상 영업재산의 담보제도와 이용대차제도는 입법론적 고찰의 가치가 있으며, 미래의 우리나라의 입법에 참고가 될 수 있을 것이다. 이러한 새로운 법제의 도입을 위하여서도 우리나라의 객관적 의의의 영업의 개념이 프랑스의 영업재산의 개념을 참고로 하여 재정립될 필요성은 절실하다고 생각된다.
Abstract
Le Code de commerce français ne donne pas de définition synthétique du fonds de commerce. Mais selon l’article L.141-5 du Code de commerce français, le fonds de commerce est un ensemble d’éléments mobiliers corporels et incorporels qu‘un commerçant, un industriel ou un artisan groupe et organise en vue de la recherche d’une clientèle et qui constituent une entité juridique distincte des éléments qui la composent. A la différence du droit coréen, en droit français, le fonds de commerce ne réunit pas la totalité des biens de l’entreprise. Par conséquent, les immeubles n’en font pas partie et certains meubles, comme les créances de sommes d’argent, en sont même exclus. Le fonds de commerce est composé d’éléments corporels et d’éléments incorpporels. Les éléments corporels sont d’abord le mobilier, le matériel et l’outillage servant à l’exploitation de fonds de commerce. Au sein des éléments incorporels, il convient de distinguer l’élément indispensable du fonds de commerce, la clientèle et l’achalandage, des autres éléments incorporels, accessoires au fonds de commerce, qui sont nom commercial, nom de domaine et enseigne, droit au bail, brevets, marques et autres droits de propriété industrielle et commerciale. Parmi ces éléments, seule la clientèle est indispensable pour qu‘il y ait un fond de commerce. La clientèle est la condition d’existence du fonds de commerce. En outre, la clientèle a une fonction de qualification de certaines opérations juridiques. Le fonds de commerce peut être l’objet de plusieurs opérations qui sont la vente, le nantissement, la location-gérance et le crédit-bail. La vente du fonds de commerce a en premier lieu été organisée par la loi du 17 mars 1909 dont les dispositions sont intégrées dans le Code de commerce français aux articles L.141-5 et suivants. Une première loi de 1898 qui fut remplacée par la loi du 17 mars 1909 joue un rôle très important dans le domaine du nantissement du fonds de commerce. Il convient de distinguer le nantissement conventionnel du nantissement judiciaire. D’après article L.144-1 du Code de commerce français, la location-gérance de fonds de commerce est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce ou d’un établissement artisanal en concède totalement ou partiellement la location à un gérant qui l’exploite à ses risques et périls. Au total, le fonds de commerce, qui est un bien incorporel, représente une grande valeur. Ainsi les opérations portant sur le fonds de commerce en droit français peuvent exercer une influence très importante sur le droit coréen.
- 발행기관:
- 법학연구소
- 분류:
- 법학