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학술논문민사법학2011.06 발행KCI 피인용 6

프랑스민법상의 혼인의 요건 개관

L'esquisse des conditions du mariage en droit civil français

장준혁(성균관대학교)

54권 2호, 13~73쪽

초록

Les dispositions du Code civil français concernant les conditions du mariage inclusent des règles non seulement de droit matériel, mais aussi de droit international privé. Le présent article est conçu comme une esquisse du droit commun français sur les conditions du mariage. Le Code civil français admet la liberté du mariage, qui est regardé un droit fondamental. Toutefois, cette liberté est subordonnée aux conditions au fonds et aux formalités. En cadre social du mariage, le Code civil français prohibe la polygamie (art. 147), le mariage homosexuel, et le mariage incestueux (art. 161 à 164, 342-7 et 366). Quand aux conditions individuelles, la réglementation du Code civil français se consiste des conditions physiques - qui se divisent en conditions tenant à l'âge (art. 144 et 145), au sexe, et à l'état de santé -, conditions de capacité (art. 148 à 150 et 460), et conditions de consentement (art. 146 et 180).

Abstract

Les dispositions du Code civil français concernant les conditions du mariage inclusent des règles non seulement de droit matériel, mais aussi de droit international privé. Le présent article est conçu comme une esquisse du droit commun français sur les conditions du mariage. Le Code civil français admet la liberté du mariage, qui est regardé un droit fondamental. Toutefois, cette liberté est subordonnée aux conditions au fonds et aux formalités. En cadre social du mariage, le Code civil français prohibe la polygamie (art. 147), le mariage homosexuel, et le mariage incestueux (art. 161 à 164, 342-7 et 366). Quand aux conditions individuelles, la réglementation du Code civil français se consiste des conditions physiques - qui se divisent en conditions tenant à l'âge (art. 144 et 145), au sexe, et à l'état de santé -, conditions de capacité (art. 148 à 150 et 460), et conditions de consentement (art. 146 et 180).

발행기관:
한국민사법학회
분류:
법학

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