프랑스 행정법상 ‘분리가능행위’(l’acte détachable)에 관한 小考

En France, il y a deux types du recours administratif : le recours pour excès de pouvoir et le recours de plein contentieux La différence de nature des actes unilatéraux et bilatéraux impose une distinction des voies de recours. Le recours pour excès de pouvoir concerne seulement les actes administratifs unilatéraux. Le recours de plein contentieux concerne les contrats. Il y a l’incompatibilié entre le recours pour excès de pouvoir et le contrat administratif. Parce que le juge de plein contentieux est un juge naturel de la nullité des contrats administratifs, la classification traditionnelle permettait au contrat d’échapper à la compétence du juge de l’excès de pouvoir. L’intruduction du recours pour excès de pouvoir par la théorie de l’acte détachable en matière contractuelle perturbe cette classification traditionnelle des recours contentieux. La notion de la détachabilité a été élaboré et développé par la jurisprudence du Conseil d’État. En 1905, dans l’arrêt Martin, le Conseil d’État a admis que, lorsqu’au cours d’une opération administrative complexe, il y a eu un acte illégal, le recours pour excès de pouvoir est recevable contre cet acte en particulier, même si l’ensemble de l’opération relève d’un contentieux différent. Depuis l’arrêt Martin, le Conseil d’État a opté pour une application élargie de la notion de l’acte détachable. Par la notion, les actes relatifs à la passation et la exécution peuvent se détacher formellement du contrat : les actes préalables à la conclusion d’un contrat tel que la décision de le conclure ou celle refusant de le conclure etc. et les actes posterieurs à la conclusion d’un contrat tel que la décision de résiliation ou celle refusant de le résilier etc. Elle offre aux tiers intéressés un recours direct contre les actes relatifs à la passation et la exécution devant le juge de la légalité. La théorie des actes détachables peut avoir une grande utilité dans les plusieurs secteurs du droit public pour la détermination du juge compétent pour connaître de certains litiges. Mais la théorie des actes détachables est l’objet de la critique à propos du problème de l’application. En premier lieu, il n’existe pas de critère précis de la détachabilité d’un acte, c’est donc au gré des politiques jurisprudentielles que se dégage la notion d’acte détachable. En deuxième lieu, parce que l’annulation de l’acte détachable n’entraîne pas systématiquement l’annulation du contrat, les modalité de recours est très complex. Ainsi il y avait beaucoup de la doctrine avec une nouvelle institution pour la harmonisation de la théorie et de la pratique jurisprudentielle. En plus, l’injonction et l’astreinte ont été introduits pour garantir l’efficacité de l’annulation de l’acte détachable. Aujourd’hui, la théorie des actes détachables est une situation défavorable par la création de le nouveau recours dans l’arrêt Société Tropic en 2007. Mais la théorie de l’acte détachable a encore une signification pour la garantie de l’accès du recours excès de pouvoir au profit des tiers n’ayant pas de autre recours. L’étude sur le rôle que joue la théorie des actes détachables en droit administratif français peut fournir quelque perspectives utiles au régime coréen à propos du contentieux administratif et de l’action administrative pour le contrôle de la légalité.