기업의 사회적 책임에 대한 국제적 논의와 법적 과제

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est un concept qui désigne l’intégration volontaire, par les entreprises, de préoccupations sociales et environnementales à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes. Les entreprises ont un comportement socialement responsable lorsqu’elles vont au-delà des exigences légales minimales et des obligations imposées par les conventions collectives pour répondre à des besoins sociétés. La RSE permet aux entreprises, quelle que soit leur taille, de contribuer à concilier les ambitions économiques, sociales et environnementales en coopération avec leurs partenaires. À ce titre, la RSE est devenue un concept de plus en plus important tant dans le monde que dans l’Union européenne et s’inscrit dans le débat sur la mondialisation, la compétitivité et le développement durable. Les travailleurs du monde entier et leurs familles qui vivent des mutations, les chefs d’entreprise qui sont confronté à la concurrence du marché mondial, les responsables politiques qui doivent conduire l’adaptation de leurs pays, tous attendent une voie équilibré entre l’impératif éonomique qui s’impose à tous et la prise en compte des réalité et des besoins sociaux dans le processus de mondialisation. Tous souhaitent que les organisations internationales comme l’OCDE et l’OIT contribuent à montrer un chemin, dans un souci d’équité et de durabilité. En Europe, l'encouragement de la RSE reflète la nécessité de défendre des valeurs communes et d’accroître le sens de la solidarité et de la cohésion. La Commission souhaite dès lors conférer une plus grande visibilité politique à la RSE, afin de reconnaître les efforts déjà déployés par les entreprises européennes en la matière et les encourager à aller plus loin. La RSE étant, par essence, une démarche volontaire des entreprises, une approche imposant à celles-ci de nouvelles obligations et formalités administratives risquerait d’être contre-productive et serait contraire aux principes de l’amélioration de la réglementation. Consciente du rôle privilégié des entreprises en matière de RSE et convaincue que la meilleure solution pour atteindre les objectifs poursuivis est de travailler plus étroitement avec les entreprises européennes. L’'alliance européenne constitue un cadre politique général pour des initiatives nouvelles ou existantes prises dans le domaine de la RSE par des grandes entreprises, des PME et des acteurs concernés. Il ne s'agit pas d’un instrument juridique nécessitant l’aval des entreprises, de la Commission ou d’une autorité publique, mais plutôt d’une option politique en vue de généraliser la RSE dans les entreprises européennes. La RSE peut contribuer au développement durable tout en améliorant le potentiel d’innovation et la compétitivité du Monde et favoriser ainsi l’employabilité et la création d’emploi. Promouvoir davantage la RSE est essentiel à la mise en oeuvre du nouveau partenariat pour la croissance et l’emploi ainsi qu’à la réalisation des objectifs de développement durable. Les principes de la RSE sont le reflet des valeurs fondamentales de la société internationale.