프랑스 시청각최고위원회의 제재권에 관한 연구

La télévision est un des médias les plus importants aujourd’hui car elle a grand un impact sur notre société. C’est pourquoi il existe em principe des organes qui ont pour but de réglementer la diffusion audiovisuelle : en France, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel(CSA). La première institution à avoir contrôlé l’émission audiovisuelle est la Haute Autorité, créée en 1982. La commission Nationale de la Communication et des Libertés(CNCL) lui a succédé à l’automne 1986. A la suite de diverses polémiques, elle fût elle-même remplacée, par une loi du 17 janvier 1989, par le Conseil supérieur de l’audiovisuel. En effet, il est important de veiller au respect des principes fondamentaux tels que la dignité de la personne humaine et l’ordre public. Cependant, il est nécessaire de précise que le CSA ne soit pas un organe de censure. Il n’intervient jamais auprès d’une chaîne de télévision ou d’une station de radio avant la diffusion d’un programme et ne peut intervenir dans la programmation des chaînes de télévisions. C’est la raison pour laquelle, le CSA passe tour à tour d’un rôle de protection de la diffusion audiovisuelle à celui de sanction, ce qui nous conduit à formuler la question suivante: Quelles sont les conditions d’exercice de ce pouvoir? Dans cet article, parmi les pouvoirs du CSA, on étudiera surtout le pouvoir de sanction.