프랑스의 사법제도 ― 최고사법관회의(Conseil supérieur de la magistrature)를 중심으로 ―

En raison de l'hostilité viscérale des révolutionnaires de 1789 aux abus des cours de justice de l'Ancien Régime, la tradition constitutionnelle française s'oppose à la reconnaissance d'un “Pouvoir judiciaire”. Les lois constitutionnelles de 1875 ne traitaient pas de la Justice. Le Conseil supérieur de la Magistrature est une création de la Constitution de 1946. Mais sa composition reflétait l'hégémonie de l'Assemblée nationale. Ce CSM proposait à la signature du Président de la République la nomination des magistrat du siège, mais n'avait aucun rôle concernant la parquet. Le CSM de 1958 est très différent. C'est toujours le Président de la République qui le préside, avec le Garde des Sceaux comme vice-président, mais il en nomme tous les membres. Cependant, en 1993, il y avait une réforme profonde du CSM par la loi constitutionnelle du 27 juillet 1993. Le nouveaux CSM comporte deux formations distincts : l'une pour les magistrats du siège, l'autre pour ceux du parquet. Mais, il a été reproché à ce système de donner à l'institution un caractère excessivement corporatiste et de ne pas être assez représentatif du pluralisme politique du corps judiciaire. Pour remédier ces défauts, en 2008, une nouvelle réforme du CSM a donc été opérée sur trois points : la présidence du Conseil et sa composition, la nomination des magistrats du ministère public, la possibilité pour les citoyens de déposer une plainte contre un magistrats.