프랑스민법상 상속의 승인과 포기

La France a execute la grande reforme concernant a la loi successorale en recevant la demande sociale qu’il est necessaire de refleter des nouveaux changements sociaux dans le domaine de la loi successorale aussi et d’ameliorer les procedures de successions compliquees. La reforme de la loi successorale francaise est realisee par la loi n˚2006-728 du 23 juin 2006 portant reforme des successions et des libe.ralite.s,son objectif de la reforme peut se resumer a augmenter le droit d’opinion individuelle, a assurer la securite de calcul successoral, a rendre la succession rapide et a assurer la nouvelle image de famille. Concretement, le sujet de cette these est la reforme successorale dans la partie de l’acceptation et de la renonciation des successions afin de realiser l’assurance de securite pour le calcul successoral et la rapidite successorale. Pour la rapidite successorale, la prescription de l’option successorale est raccourcie a 10 ans, et a propos de l’exercice de l’option, la sommation est reconnue. Et puis, pour l’exercice du droit de sommation, dans le cas ou le droit d’option ne serait pas exerce, la succession est consideree comme l’acceptation pure et simple. Pour assurer la securite de calcul successoral, il est prepare de projet qui protege l’heritier de l’acceptation tacite. Pour cela les actes qui ne concernent pas a l’acceptation tacite, sont enumeres comme disposition. Dans cette reforme, non seulement pour la protection de l’heritier mais aussi pour la garantie de la perpetuite de la famille, il est inclu de la consideration legislative. Concernant l’acceptation de la succession a concurrence de l’actif net,selon son systeme de publicite, il est renforce l’interet des creanciers successoraux et le role de l’inventaire et les procedures cooperatifs de l’acceptation de la succession a concurrence de l’actif net. Aussi, la reconnaissance de la liberte de la vente et la conservation pour les biens et en meme temps pour cela en constatant l’objection des creanciers successoraux, il protege les creanciers successoraux. La duree de l’exercice de l’option successorale en France et la reconnaissance du droit de sommation seront presentees de l’implication significative a la Coree mettant la periode de reflexion successorale relativement en court-terme. Ensuite, a propos de l’acception de la succession a concurrence de l’actif net, le plan de la protection des creanciers varies se servira des documents legislatifs importants concernant l’amelioration du systeme coreen.