프랑스 민법상 신탁적 무상양여(증여⋅유증)에 관한 소고 - 2006년 개정규정을 소재로 -

On exposera d'abord le regime des anciennes substitutions, tel que l'avait prevu le Code Napoleon ; puis les innovations resultant de la loi de 2006 pour les liberalites graduelles et residuelles. La loi nouvelle procede a une reecriture complete du chapitre Ⅵ anterieurement consacre aux substitutions fideicommissaires permises(anciens art. 1048 a 1074). Ce chapitre est desormais divise en deux sections dediees respectivement l'une aux liberalites graduelles(art. 1048 a 1056) et l'autre aux liberalites residuelles(art. 1057 a 1061). D'abord, en cas de liberalites graduelles. Le Code civil pose le principe de la prohibition des substitutions fideicommissaires. Elles peuvent etre definies comme des dispositions entre vifs ou testamentaires par lesquelles le disposant charge la personne gratifiee(dite greve de substitution) de conserver toute sa vie les biens a elle donnes ou legues en vue de les transmettre a son deces a une autre personne(dite appele) designee par le disposant lui-meme. Ce principe de prohibition repose sur un certain nombre de fondements d'ordre politique, juridique et surtout economique (obstacles a la libre circulation des biens, impossibilite d'obtenir du credit,difficultes d'entretien et risque de deperissement du bien, etc.). Tout en maintenant le principe de prohibition des liberalites faites avec charge de conserver et de rendre a un tiers, la loi nouvelle procede a un elargissement du champ d'application des anciennes substitutions permises. L'objectif poursuivi est de faire renaeitre ce mecanisme que des conditions d'application trop rigides avaient rendu sans application pratique. Le texte,entierement reecrit, s'inspire en grande partie des propositions de L'Offre de loi. Ensuite, en cas de liberalites residuelles. La jurisprudence a admis depuis longtemps la validite du legs de residuo. Ce legs est defini comme <la disposition testamentaire dans laquelle le testateur designe une personne(le deuxieme gratifie) a laquelle le legataire(le premier gratifie) devra, a son deces, laisser ce qui restera de la chose leguee>. En revanche, rien n'est veritablement fixe en ce qui concerne la validite de la donation de residuo soutenue par une partie influente de la doctrine. Les articles 1057 a 1061 du Code civil consacrent la validite de la clause de residuo en matiere de legs et l'etendent aux donations entre vifs. L'article 1061 rappelle que les dispositions prevues aux articles 1049, 1051,1052, 1055 et 1056 sont applicables aux liberalites residuelles.