직장내 괴롭힘과 프랑스 노동법

La loi de modernisation sociale en date du 17 janvier 2002 a légalement reconnu le concept de harcèlement moral et a introduit le système légal pour combattre le harcèlement moral. Concernant harcèlement moral per se, la loi de modernisation sociale a institué le cadre légal basé sur la insertion dans le code du travail de la définition et des dispositions spéciales pour combattre le harcèlement moral. Cette étude examine des enjeux suivants concernants le harcèlement moral au travail. (1) État des lieux du harcèlement moral au travail ; les causes et les méthodes du harcèlement (2) Nécessité d'une législation spécifique au harcèlement moral au travail (3) Signification d'une législation concernant harcèlement moral au travail (4) Notion de harcèlement moral ; éléments constitutifs du harcèlement moral (5) Harcèlement moral et mécanismes de prévention (6) Mécanismes de règlement des situations de harcèlement moral (7) Harcèlement moral et la responsabilité civile