경찰권의 민간위임 경향과 한계 - 프랑스 판례를 중심으로 -

La privatisation de la police est la tendance mondial depuis la établissement d'Etat. En France, la jurisprudence est confirmé ce principe d'interdiction de la privatisation de la police. Mais, les exceptions nombreuses existes. les legislateurs prévoiest beaucoup des lois exceptionnelles. Nous devons trouver la critère de terre qui admet l'Etat délége le pouvoir de police à la personne privée et qui ne l'admet pas l'Etat délège. D'abord, nous devons établir nouvellement la notion de police. Deuxièmement, nous devons fixer la terre que l'Etat doit directement faire. Dernierment, l'Etat doit faire la fonction indétachqble de la fonction de l'Etat. Certes, si on dit plus, le legislateur doit prévoit la critère de délégaton de la fonction de l'Etat par la lois.