CROISSANCE VERTE ET CONSTITUTION
CROISSANCE VERTE ET CONSTITUTION
Frédéric ROLIN(l'Université Paris-Sud)
12호, 19~32쪽
초록
Dans ces travaux l'idée fréquemment affirmée que l'intervention publique doit jouer un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de cette croissance verte, soit que l’État favorise par des réglementations nouvelles des secteurs d'activités liés à la croissance verte (obligations d'isolation des logements qui réduisent la consommation des chauffages et obligent à réfléchir à de nouveaux matériaux de construction verts, par exemple), soit qu'il joue sur le ressort fiscal (primes pour les produits verts, pénalités pour les produits non verts), soit qu'il impulse des politiques publiques nationales ou internationales visant à améliorer la compétitivité des produits verts (recherche et développement, partenariats publics privés, aide au développement).
Abstract
Dans ces travaux l'idée fréquemment affirmée que l'intervention publique doit jouer un rôle important dans la définition et la mise en œuvre de cette croissance verte, soit que l’État favorise par des réglementations nouvelles des secteurs d'activités liés à la croissance verte (obligations d'isolation des logements qui réduisent la consommation des chauffages et obligent à réfléchir à de nouveaux matériaux de construction verts, par exemple), soit qu'il joue sur le ressort fiscal (primes pour les produits verts, pénalités pour les produits non verts), soit qu'il impulse des politiques publiques nationales ou internationales visant à améliorer la compétitivité des produits verts (recherche et développement, partenariats publics privés, aide au développement).
- 발행기관:
- 유럽헌법학회
- 분류:
- 헌법