프랑스의 객관적 완전심판소송에 관한 小考 -소송의 종류와 법원의 권한을 중심으로-

En France, Édouard Laferrière devise le contentieux administratif en quatre catégorie par l'étendue des pouvoirs du juge. Léon Duguit devise le contentieus administratif en deux catégorie par la nature de la question posée au juge. Traditionnellement la structure du contentieux administratif français a contribué à une typologie des pouvoirs du juge. Aujourd’hui, la typologie traditionnelle est une situation complexe par la création de le nouveau recours. Une nouvelle composante s’y est ajoutée par la legislation et la jurisprudence: le plein contentieux objectif. Le recours ordinaire de plein contentieux est le contentieux de la responsabilité et celui des contrats administratifs. Le recours objectif de plein contentieux est traditionnellement le contentieux fiscal, le contentieux électoral, le contentieux des installations classées pour protection de l’environnement, le contentieux des bâtiments menaçant ruine, le contentieux des immeubles insalubres. Puis nouvelle catégorie de recours objectifs de plein contentieux est par exemple le contentieux de la qualité de réfugié et le recours contre une sanction administrative. Le contentieux de la pleine juridiction se caractérise par l’étendue des pouvoirs reconnus à son juge. Le juge dispose du pouvoir d’annuler l’acte en cause, de le réformer voire de lui substituer sa propre décision. Afin d’améliorer les garanties de bonne justice offertes au justiciable dans le contentieux administratif, le juge fait usage des pleins pouvoirs de juge à l’égard de l’administration. Par conséquent, le recours objectif de plein contentieux joue un important rôle dans le contrôle de l'administration. L’étude sur le recours objectif de plein contentieux peut fournir quelque perspectives utiles au régime coréen à propos de la réforme efficace du droit contentieux administratif.