형사절차상 전속고발권의 문제

La dénonciation comme la plainte n'est qu'une cause de l'ouverture de l'enquê̂te criminelle. Pourtant, certaines lois spéciales la prévoient comme une condition de poursuite, de sorte qu'elle fonctionne de la mê̂me manière avec la plainte en matière d'atteinte à la vie privée. En droit coréen, le pouvoir exclusif de la dénonciation confié aux différentes autorités par des loi spéciles fait l'objet de débats en raison de son régime spécifique notamment en matière de concurrence, puisque l'autorité de concurrence en générale ne choisit pas la sanction pénale mais celles pécuniaires ou administratives. Cette situation amène une vive débat sur la supression de ce pouvoir de dénonciaition à caractère discréctionnaire. A l'origine, l'objectif de la dénonciation d'exclusivité consiste surtout à conférer aux autorités, tenant compte de son spécialité, le choix de sanction non pas le choix de ne pas punir. Cette idée justifie la non application de principe de l'unité subjectif imposée en matière de plainte. En revanche, ce pouvoir exerce son influence sur celui de poursuites exercées par les procureurs et celui de investigations menées par les officiers de police judiciaire, puisque en l'absence de dénonciation les procureurs ne peuvent mettre en oeuvre la poursuite et l'investuigation est très strictement limité. D'ailleurs, le régime de la dénonciation d'exclusivité met une obstacle à l'excercise du droit d'appel des victimes ou des particuliers conçu en droit commun. Plus spécialement, le fait que le mê̂me autorité possède le pouvoir de la dénonciation d'exclusivité et le pouvoir de l'investigation cause des conflits avec l'autorité d'investigation comme la Police. Lorsqu'un autorité administartive possède ces deux pouvoirs, les procureurs peuvent intervenir légalement dans le fonction de cette autorité, ce qui serait contraire au principe de séparation des pouvoirs. En conclusion, le domaine de cette dénonciation doit rester au minimum et les autorités administratives possédant le pouvoir de dénonciation doivent abandonner le pouvoir de l'investigation en faveur de l'autorité de l'investigation.