제재적 행정처분에 대한 소송 - 프랑스의 최근 판례를 중심으로 -

En France, aujourd’hui, les sanctions administratives et le contentieux contre les sanction administrative par l'autorite administrative indépendante sont train d'évoluer. Les contrôles exércés par le juge administratif sur la gravité des sanctions administatives est particulièrement le centre des discussions. Traditionellement la sanction contre agent public a un caractère répressif et relève du recours pour excès de pouvoir. Une nouvelle transformation s’y est ajoutée par la jurisprudence récente, le recours contre une sanction administrative prononcés par l'administration contre des administratés. Par une décision "Société Atom", le Conseil d'État transfère les recours en annulation dirigés contre les sanctions administratives dans le contentieux de pleine juridiction. Pour diverses raisons, le juge de pleine juridiction prend l'avantage sur le recours excès de pouvoir. Le contentieux administratf se caractérise par l’étendue des pouvoirs reconnus à son juge. Le contentieux de pleine juridiction dispose du pouvoir d’annuler la décision administrative, de la réformer et de lui substituer sa propre décision. Afin d’assurer les garanties de bonne justice offertes au justiciable dans le contentieux contre les sanction administrative diverses, le juge fait usage des pleins pouvoirs de juge à l’égard de l’administration. Aussi le juge administratif a qualité pour utiliser les droits et les faits tels qu'ils résultent au moment où il statue. Par conséquent, le cas échéant, il est possible de faire rétroagir d'une loi nouvelle plus douce entrée en vigueur entre la date à laquelle l'infraction a été commise et celle à laquelle il statue. L’étude sur le recours contre les sanctions administratives peut fournir quelque perspectives utiles au régime coréen à propos du projet de révision du droit contentieux administratif.