2004년 프랑스 이혼법 -이혼사유를 중심으로-

Le divorce est une institution ancienne autant que le mariage. La loi du26 mai 2004 relative au divorce suivant la loi du 11 juillet 1975 a troisobjectifs : la dédramatisation, le pluralisme et la simplification du divorce. A l'opposé des objectifs de la réforme de 2004 en droit français concernantle divorce par consentement mutuel, dans la procédure, le législateursud-coréen de 2007 a adopté la durée de réflexion d'un mois ou de troismois en cas d'un enfant mineur et la réunion d'information. Les divorcescontentieux, le divorce faillite et le divorce pour faute en droit français etmême sud-coréen sont des causes communes, exceptionnellement le divorceaccepté existe en droit français. Il semble que les causes du divorcecontentieux en droit sud-coréen n’étant pas réformées depuis la loisud-coréenne de 1958 résultent de peu de demande des époux pour ledivorce contentieux. Le divorce par consentement mutuel est devenu seul vrai divorcegracieux en intégrant de manière procédurale le groupe des divorcescontentieux. Dans un premier temps, le divorce par consentement mutuel où lesépoux sont d’accord non seulement sur le principe, mais aussi sur lesconséquences du divorce. Il responsabilise les époux qui vont eux-mêmesréaliser leur divorce. La loi de 2004 a supprimé la condition tenant àl’existence d’une durée minimale de l’union (six mois) avant de demanderle divorce par consentement mutuel et la deuxième comparution devant lejuge. En effet, le divorce rapide sans douleur est le nouveau droit français du divorce en 2004. Extérieurement, il semble que les objectifs en droitfrançais et en droit sud-coréen sont contraires, pourtant on peut conclureque les législateurs français et sud-coréen ont le même objectif dediminuer la douleur causée par la procédure du divorce et ses effets. Dans un deuxième temps, il y a la catégorie du divorce contentieux, soitparce qu’on ne veut pas maintenir artificiellement le mariage, divorcefaillite soit à titre de sanction des fautes conjugales, divorce pour faute endroit français et sud-coréen. Et le divorce accepté existe particulièrementen droit français. Ainsi aux termes de l’article 233 du Code civil, le divorce accepté apour cause l’acceptation du principe de la rupture du lien conjugal par l’unet l’autre époux mais non l’accord sur ses effets. Jouissant d’un doubleaspect, il est à la fois amiable et contentieux. Il s’appelle le divorcehybride. En application de l’article 238 du Code civil, la loi impose un minimumde deux ans pour que la vie séparée des époux caractérise une altérationdéfinitive du lien conjugal dans le divorce faillite. Et concernant le divorcepour faute maintenu dans l'article 242 du Code civil, il en résulte que lafaute est constituée, non seulement par la violation des devoirs etobligations du mariage que la loi évoque de manière explicite, mais aussipar tous les comportements et les attitudes considérés comme illégitimes. En droit sud-coréen, l’article 840, n° 6 du Code civil dispose que l’undes époux peut demander le divorce pour le motif grave de ne pasmaintenir le lien conjugal comme divorce faillite et le même article du n°1 à 5 comprend chaque faute conjugale pour le divorce pour faute. Acause du caractère fautif sur le divorce faillite et du caractère concrèt eténumératif sur le divorce pour faute, on peut estimer que les causes dudivorce contentieux ne reflètent pas la nécessité réelle et contemporaine. Le divorce est un produit des rapports sociaux d’après le changementdu cadre et de la conception de la famille, lié à un moment donné et à un lieu donné. La loi du 26 mai 2004 est un index afin de comprendre lasociété française.