집시법상 해산명령의 적법요건에 관한 연구- 대법원 판결의 분석을 중심으로 -

La liberté de la réunion est garantie par la Constitution coréenne qui interdit l'autorisation de la réunion. Récemment, la Cour de Cassation coréenne a imposé une nouvelle condition de “survenance évidente d'un danger direct à l'intérêt protégé et à l'ordre public” pour annoncer l'ordre de se disperser en dehors de motifs légaux notamment à l'encontre de la réunion non déclarée. Il faut analyser les conditions formelles et matérielles de sa légalité. D'abord, pour réprimer un acte de non dispersion, la réunion et la manifestation doivent entrer dans le champ de l'article 20 de la loi sur la réunion et la manifestation et ensuite l'autorité de police doit procéder à trois étapes de démarches: une demande de la clôture de la réunion, une demande de se disperser et finalement trois fois de l'ordre direct à l'égard des participants à une réunion. Pourtant, ces démarches ne sont pas suffisantes pour s'assurer la légalité de l'ordre de se disperser. La condition de “survenance évidente d'un danger direct à l'intérêt protégé et à l'ordre public” est nécessaire non seulement pour réprimer les personnes qui n'obéissent pas à cet ordre mais aussi pour dissiper les mamifestants par un emploi de la force tels que un baton, une grenade et une arme.