국가의 법적 개념 ― 프랑스 공법이론상 국가법인설의 수용과 전개 ―

La théorie de la personnalité de l'Etat a été dévelopée sous la IIIème République française par les publicistes maîtrise de l'époque comme A. Esmein, L. Michoud et R. Carré de Malberg. La théorie de l'Etat personne a d'abord été formulée en Allemagne par Gerber, Laband, et Jellinek etc. et s'était dévelopée en rapport étroit avec le système de la monarchie constitutionnelle prussienne. Carré de Malberg a été séduit par la logique juridique de la doctrine Allemande et particulièrement la doctrine et la méthode positive de Laband, mais d'autre part, Carré de Malberg a rejetté la théorie allemande de la personnalité juridique d'État parce qu'elle ne repose pas sur le principe de la souveraineté nationale mais sur le principe monarchique. Il a transposé en France sous le régime démocratique et parlementaire la théorie de l'Etat personne tout autrement qui a conçue autoritairement en Allemagne dans un context beaucoup moins démocratique. En identifiant Etat et nation, il a établi non seulement la distinction théorique des gouvernants et de l'Etat, mais il a prétendé aussi que l'Etat c'est la nation tout entière, l'ensemble des gouvernants et des gouvernés passés, actuels, et à venir. En conclusion, la définition de l'Etat personne a fait oublier le principe de la suprématie législative liée à la souveraineté nationale et abouti à contribuer à relativiser l'importance du législateur dans le système, mais aussi celle du corps électoral, devenus simples organes de l'Etat au même titre que les autres gouvernants. D'un autre côté, Michoud a bâti la personnalité morale sur une définition empruntée à Ihering du droit subjectif comme intérêt juridiquement protégé plutôt que comme pouvoir de volonté. Pour Michoud, la personnalité de l'Etat exprime la synthèse des intérêt collectifs et permanents de la nation. Qualifiant l'Etat de personne juridique et faisant de la personne morale le titulaire d'un intérêt collectif juridiquement protégé plutôt que comme pouvoir de volonté, il est parvenu à se démarquer de Rousseau et à substituer à la théorie de la volonté générale celle de l'intérêt collectif. Tout ensemble, Michoud a maintenu que l'Etat en tant que titulaire de droits patrimoniaux est bien la même personne juridique que l'Etat sur le pied de puissance publique et gestion de services publics. Par conséquence, la multiplication et la diversification des activités de l'Etat autour du siècle s'accommodent de la théorie de l'Etat personne qui a permis donc de soumettre toutes les activités de l'Etat aux règles et techniques droit, d'ouvrir au individus la possiblité d'exercer des recours en justice pour obliger l'Etat à respecter le droit positif qu'il édicte. En conclusion, la théorie de l'Etat personne juridique s'est finalement imposée dans la doctrine publiciste française et a permis d'occulter des références politiques, de soumettre tous les activités de l'Etat aux contrôle juridictionnel, tout en contribuant au développement droit public français.