독립행정기관의 헌법적 체계화에 관한 연구- 중앙행정기관으로서의 독립위원회를 중심으로 -

Depuis les années 1970, de nombreux états modernes démocratiques disposent de plus en plus des agences gouvernementales qui ne sont pas soumises à la hiérarchie ministérielle traditionnelle, mais qui ont obtenu la mission indépendante et le pouvoir autonome. En ce qui concerne la compatibilité entre le principe de séparation des pouvoirs et les autorités administratives indépendantes, aucune confrontation apparente ne se pose comme le principe de séparation des pouvoirs a l'objectif de garantir les droits fondamentaux du peuple, en tant que principe de fonctionnement efficace de l’état, nous ne pouvons dire que le changement du principe traditionnel du corps administratif ou la moindre fusion des parties des corps exécutif, législatif, judiciaire, s’oppose au principe de séparation des pouvoirs, notamment de distinction fonctionnelle. Par rapport à la décision de la création d'une autorité administrative indépendante, nous avons relevé, comme la condition de la création, «le caractère peu typique de la mission» qui est nettement différente de l’affaire administrative traditionnelle et «le caractère neutre de la mission (ou l’impartialité)» qui nécessite le jugement tout à fait impartial. Le principe de séparation des pouvoirs a l’intention de poursuivre l'efficacité par laquelle on attribue à chaque autorité la fonction la plus appropriée. C’est ainsi les deux caractère, que nous avons proposés comme condition de la création, conviennent également à ce principe. Une fois décidé l'établissement d'une autorité administrative indépendante, nous devrions insister sur l'harmonie entre l'indépendance et la responsablité, en tant que le principe à considérer in globo pour la création du coprs administratif et sa gestion efficace. Si l'autorité administrative indépendante ne dispose pas assez d'indépendance, malgré son nom, elle peut être abusée comme un moyen qui permet au Président de la République et au pouvoir exécutif de s'échapper à leur responsablité. Cependant, l'insistance sur une telle indépendance pourrait engendrer une situation inconstitutionnelle où une autorité qui n'a aucune légitimité démocratique tient le pouvoir de l'organisation gouvernementale. Ce que nous proposons dans notre étude, c'est d'abord la réduction de la compétence du pouvoir exécutif ou du Président de la République lors de la création de l'autorité administrative indépendante, c'est-à-dire, réduction de la compétence de la nomination. D'ailleurs quant à la gestion de l’autorité administrative indépendante, nous avons insisté sur la nécessité du contrôle ultérieur, notamment en attribuant plus de responsablité au parlement. Dans le même contexte, pour la meilleure gestion de l’autorité administrative indépendante, l’orientation de la régulation ne doit pas concerner l’affaire quotidienne mais le contrôle ultérieur. Tout particulièrement, il semble souhaitable que le parlement assume cette mission du contrôle et de l’évaluation. Ainsi la direction guidée par le parlement contribuera éventuellement au renforcement de l'indépendance de l’autorité administrative indépendante.