프랑스법상 물건의 하자에 대한 매도인의 담보책임

En droit coréen, ce n’est pas facile de distinguer clairement le domaine d’application de la responsabilité de droit commun et celui de la garantie des vices des vendeurs. C’est parce que aucun texte ne donne pas une définition sur la notion des vices. C’est la raison pour laquelle l’on peut songer même que l’une exécution défectueuse ou une non conformité au contrat est, en droit coréen, susceptible d’être traité sous l’angle de la garantie des vices. Malgré tout, on peut trouver ces deux régimes différents l’un à l’autre dans les textes du code civil ainsi que d’autres lois concernées. En droit français, l’article 1641 du code civil édicte que “le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise…”. Le vice des choses doit ainsi porter quelques caractéritiques pour que la garantie soit applicable. : Il doit d’abord nuire à l’usage propre de la chose vendue. Ainsi, le vice s’apprécie par rapport à la destination normale de la chose, tandis que la non conformité au contrat est évalué sur la base des stipulations contractuelles des parties.; Il doit ensuite exister lors de la vente elle-même. Ainsi, le vendeur ne répond que d’un défaut caché, tandis que le vice apparent ne sera pas couvert par la garantie. Toutefois, l’apparence implique que l’acheteur a eu la connaissance de vice dans sa cause et son amplitude ou dans son étendue et sa gravité. On pourra conclure que le vice s’apprécie en droit français ‘in abstracto’, contrairement à la non conformité au contrat. En tout état de cause, la non conformité au contrat peut être réparée sur le fondement de la garantie en matière de droit de la consommation. Par ailleurs, on peut constater que les effets de la garantie des vices ne sont pas tellement différents dans les deux droits. Aux termes de cet étude, on pourra alors dire qu’il y aura lieu de se référer au régime français pour que les juristes coréens puissent trouver une solution qui leurs permettera une interprétation unique en matière de la responsabilité des vendeurs.