프랑스법상 미성년자의 의견개진권

La parole de l’enfant a été reconnu il n’y a pas si longtemps. En effet, ce droit pour les mineurs est relativement récent, elle résulte de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989. Cette Convention reconnaît le droit de s’exprimer et de se faire entendre dans son article 12 qui dispose que, les Etats parties garantissent à l’enfant qui est capable de discernement, le droit d’exprimer librement son opinion sur toute question l’intéressant, les opinions de l’enfant étant dûment prises en considération à l’égard de son âge et de son degré de maturité (al. 1er), et que à cette fin, on donnera notamment à l’enfant la possibilité d’être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative l’intéressant, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un représentant ou d’une organisation approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de la législation nationale (al. 2). En France, après cette Convention, la loi du 8 janvier 1993 a reconnu ce droit pour les mineurs mais l’audition de l’enfant était déjà prévue expressément par la loi du 11 juillet 1975 et la loi du 22 juillet 1987. Nonobstant ces lois, en pratique, les juges utilisaient largement les circonstances exceptionnelles prévues par les textes pour ne pas entendre l’enfant. De la sorte, la nécessité d’harmoniser les dispositions françaises avec cette Convention a conduit le législateur à chercher une solution globale pour instituer le droit de parole de l’enfant. Après que la loi de 1993 ai reconnu parfaitement la parole de l’enfant en France, elle a été réformée par la loi du 5 mars 2007. L’article 388-1 du Code civil prévoit généralement la parole de l’enfant : dans toute procédure le concernant, le mineur capable de discernement peut, sans préjudice des dispositions prévoyant son intervention ou son consentement, être entendu par le juge ou, lorsque son intérêt le commande, par la personne désignée par le juge à cet effet (art. 388-1, al. 1) ; cette audition est de droit lorsque le mineur en fait la demande. Il peut être entendu seul, avec un avocat ou une personne de son choix. Si ce choix n'apparaît pas conforme à l'intérêt du mineur, le juge peut procéder à la désignation d'une autre personne (art. 388-1, al. 2) ; l'audition du mineur ne lui confère pas la qualité de partie à la procédure (art. 388-1, al. 3) ; le juge s'assure que le mineur a été informé de son droit à être entendu et à être assisté par un avocat (art. 388-1, al. 4). Et, le décret du 20 mai 2009 offre enfin à l’audition du mineur en justice un régime complet et cohérent dans les articles 338-1 à 338-12 du Code de procédure civile. Pourtant, il existe encore des problématiques à l’égard de la parole de l’enfant : l’absence de la notion de discernement ; la difficulté de connaître la capacité de discernement de l’enfant pour le juge ; la non-conformité entre la parole de l’enfant et l’intérêt supérieur de l’enfant ; l’incertitude sur la procédure concernant le mineur dans les dispositions. Pourquoi doit-on reconnaître dans notre système juridique ce droit de parole pour le mineur même s’il n’est pas certain dans la pratique que l'avis exprimé par l'enfant soit pris en compte par le juge considérant l'intérêt supérieur de l'enfant ? La réponse ne suffit pas d’en resulter de l’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant mais plutôt à l’égard de la meilleure décision par le juge pour l’intérêt supérieur de l’enfant, il est préferable que le juge connaîsse l’opinion de l’enfant dans la procédure concernée. Dans le Code civil sud-coréen, son article 909, alinéa 4 et 6 prévoit que à l’égard de la décision de l’exercice de l’autorité parentale et du tuteur, le juge doit prendre en considération les circonstances, capacités, opinions du mineur pour l’intérêt de l’enfant. C'est-à-dire, l’opinion de l’enfant n’a pas encore de droit à s’exprimer par contre, le juge peut décider d’entendre l’avis de l’enfant. On a aussi le devoir à préparer les dispositions internes pour les textes de la Convention internationale des droits de l’enfant. D’ailleurs, l’opinion de l’enfant aide finalement le juge à considérer l’intérêt supérieur de l’enfant.