Les conditions de la responsabilité contractuelle

En cette période de forte harmonisation entre les systèmes juridiques, auservice d’un « Grand » droit civil européen, le système juridique françaisfait souvent l’objet de débats en raison de sa forte singularité. Il existerait,dit-on, une french touch. Cette remarque est particulièrement vraie àl’analyse de la responsabilité contractuelle et de ses conditions. Cettesingularité des conditions de la responsabilité contractuelle du droit françaisen fait toute la force. Cette force, la responsabilité contractuelle la tient, en premier lieu, de laflexibilité de ses conditions de mise en oeuvre. Elle s’appuie sur unecertaine élasticité des contours du contrat, au sens de porosité de sescontours et de densité de son contenu. Elle s’appuie également sur uneintensité variable des obligations allant de l’obligation de moyens allégée àl’obligation de résultat renforcée en passant par diverses intensités. La force de la responsabilité contractuelle vient, en deuxième lieu, de laflexibilité de ses conditions d’exonération. Ces causes d’exonération peuventêtre prévues par les parties en accordant une place centrale à la libertécontractuelle dans le respect de la force obligatoire du contrat. Ces causespeuvent également ne pas être prévues par les parties et renvoient auxcas d’exonération totale ou partielle de responsabilité. La responsabilité contractuelle est un vrai concept. La flexibilité de sesconditions de mise en oeuvre et d’exonération justifie qu’elle coexiste avecla responsabilité extracontractuelle. Son avenir dépend cependant du maintien d’un juste équilibre. L’équation idéale serait la suivante :indemniser dans le respect raisonnable de l’attente légitime des parties etdans le respect de la force obligatoire du contrat.