프랑스 참심재판의 개혁과 시사점

L’association des citoyens à la justice pénale s’est affirmée en France sous la révolution avec l’institution du jury des cours d’assises selon le principe de souveraineté populaire. La Cour d’assises a été composée d’une part, de jurés chargés de se prononcer sur le fait, d’autre part, de magistrat professionnels appelés à dire le droit. Pourtant, la distinction stricte de fonction entre le jury et les magistrats soulève des difficulités de la part de jury qui, en espèrant éviter une sanction lourde, préfère l’acquittement absurde. Afin de corriger ces inconvénients, on admet progressivement au jury à intervenir dans le domaine de peine. Depuis 1941, la cour et le jury statuent ensemble par une délibération unique sur la culpabilité et sur la peine. C’est l’instauration d’un système de l’échivinage. Avant la réforme de cour d’assises de 2011, le mode de recrutement des jurés est changé pour le tirage au sort des jurés en partant des listes élctorles pour concrétiser le concept de“le jury populaire”. La loi du 15 juin 2000 a créé une cour d’assises d’appel composée de douze jurés, qui rejuge l’affaire de manière automome. Par la réforme de 2011, le nombre de jurés en première instance est ramené de neuf à six, et de douze à neuf en cause appel. cela signifie l’abandon du principe selon lequel une décision défavorable à l’accusé ne peut é̂tre prise qu’à la majorité qualifiée dans le dessin d’assurer la suprématie du jury dans la délibération commune. Cette réforme impose également aux juridictions criminelles de motiver leurs décisions afin de assurer la légimité. D’ailleurs la réforme a prévu l’introduction des jurés populaires à titre expérimentale dans les tribunaux correctionnels. L’étude sur la évolution du système français du jury donne à notre réforme du jury des leçons suivants: le choix du système de l’échevinage en confiant au jury les mêmes pouvoirs que les juges professionnels etl’introduction le système de l’échevinage au jugement en appel ainsi que la motivation de délibération du jury et de jugement qui est contraire à la décisions du jury. Mots clefs: le système de l’échevinage, le système du jury, la cour d’assises, délibération, jury,