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학술논문세계헌법연구2014.08 발행

La Justice constitutionnelle et la séparation des pouvoirs en Corée du sud

La Justice constitutionnelle et la séparation des pouvoirs en Corée du sud

전학선(한국외국어대학교)

20권 2호, 95~121쪽

초록

Le système de la justice constitutionnelle de la Corée instauré à partir de 1948 est resté purement nominal jusqu'en 1987(sauf les quelques ans). La Corée, après les périodes de dictature qu'elle a connues, a opté pour un système de justice constitutionnelle incluant le recours constitutionnel. La création d’une Cour constitutionnelle dotée de pouvoirs effectifs est unanimement saluée, en Corée, comme une avancée qui situe désormais le régime de Seoul, sur la même trajectoire que les démocraties occidentales. La Corée du Sud est une démocratie récente, celle-ci s’est peu à peu mise en place au cours des années 1980 et 1990. Son régime est présidentiel, même si le Président a peu à peu perdu de ses prérogatives au profit du Parlement. Le système de contrôle de la constitutionnalité prévu par la Constitution est conforme au modèle européen, et il s’agit d’un contrôle concret et a posteriori. Ce contrôle peut être qualifié de démocratique, parce qu'il permet à tout citoyen de saisir la Cour constitutionnelle à l'encontre d'une loi qui lui paraît inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle joue son rôle comme défenseur des libertés et droits contre le Gouvernement. La Cour constitutionnelle coréenne a d’autant plus de mérite que les auteurs de la Constitution n’avaient pas prévu l’importance du rôle qu’elle allait jouer. Elle a fait accomplir un pas de géant à la conception contemporaine de l’Etat de droit. Elle assure en effet la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. C’est aujourd’hui sa tâche essentielle. Un des rôles très importants de la justice constitutionnelle, c’est d’adapter la constitution au contexte social économique et politique du temps présent. La Cour Constitutionnelle n’interprète pas la Constitution en recherchant les intentions des auteurs du texte, mais en l’achevant. Ce est là, avec la protection vigilante des libertés, la contribution la plus éminente que la Cour constitutionnelle coréenne apporte à la stabilisation de la toute jeune démocratie sud-coréenne.

Abstract

Le système de la justice constitutionnelle de la Corée instauré à partir de 1948 est resté purement nominal jusqu'en 1987(sauf les quelques ans). La Corée, après les périodes de dictature qu'elle a connues, a opté pour un système de justice constitutionnelle incluant le recours constitutionnel. La création d’une Cour constitutionnelle dotée de pouvoirs effectifs est unanimement saluée, en Corée, comme une avancée qui situe désormais le régime de Seoul, sur la même trajectoire que les démocraties occidentales. La Corée du Sud est une démocratie récente, celle-ci s’est peu à peu mise en place au cours des années 1980 et 1990. Son régime est présidentiel, même si le Président a peu à peu perdu de ses prérogatives au profit du Parlement. Le système de contrôle de la constitutionnalité prévu par la Constitution est conforme au modèle européen, et il s’agit d’un contrôle concret et a posteriori. Ce contrôle peut être qualifié de démocratique, parce qu'il permet à tout citoyen de saisir la Cour constitutionnelle à l'encontre d'une loi qui lui paraît inconstitutionnelle. La Cour constitutionnelle joue son rôle comme défenseur des libertés et droits contre le Gouvernement. La Cour constitutionnelle coréenne a d’autant plus de mérite que les auteurs de la Constitution n’avaient pas prévu l’importance du rôle qu’elle allait jouer. Elle a fait accomplir un pas de géant à la conception contemporaine de l’Etat de droit. Elle assure en effet la protection des droits fondamentaux et des libertés publiques. C’est aujourd’hui sa tâche essentielle. Un des rôles très importants de la justice constitutionnelle, c’est d’adapter la constitution au contexte social économique et politique du temps présent. La Cour Constitutionnelle n’interprète pas la Constitution en recherchant les intentions des auteurs du texte, mais en l’achevant. Ce est là, avec la protection vigilante des libertés, la contribution la plus éminente que la Cour constitutionnelle coréenne apporte à la stabilisation de la toute jeune démocratie sud-coréenne.

발행기관:
세계헌법학회한국학회
분류:
법학

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