特定物債務者의 現狀引渡義務에 관한 민법 제462조의 改正方案
Le projet de révision de l’article 462 dans le Code Civil coréen sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve
김대정(중앙대학교)
16권 4호, 7~50쪽
초록
L’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit etre faite a leur fondement sur l’article 1245 dans le Code Civil français, et il succéde à l’article 483 dans le Code Civil japonais qui modifie l’article 462 dans le encien Code Civil japonais. Dans cette étude j'ai pour but de tirer le projet de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit etre faite. Pour réaliser ce but d’abord j’ai présenté l’interprétaions en français sur l’article 1245 dans le Code Civil français, ensuite j’ai présenté l’intention de législateur (M. Boissonade) de l’article 462 dans le encien Code Civil japonais qui était origine de l’article 483 dans le Code Civil japonais en vigueur, ensuite se fonde sur cette analyse j’ai présumé sur l’intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen, ensuite se fonde sur cette présomption j’ai composé l’inerprétation de l’article 462 dans le Code Civil coréen, finalement j’ai tiré le projet de l’article 462 dans le Code Civil coréen.
Abstract
L’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit etre faite a leur fondement sur l’article 1245 dans le Code Civil français, et il succéde à l’article 483 dans le Code Civil japonais qui modifie l’article 462 dans le encien Code Civil japonais. Dans cette étude j'ai pour but de tirer le projet de l’article 462 dans le Code Civil coréen qui stipule sur l’obligation du débiteur d’un corps certain de livrer la chose en l’état où elle se trouve au moment où la livraison doit etre faite. Pour réaliser ce but d’abord j’ai présenté l’interprétaions en français sur l’article 1245 dans le Code Civil français, ensuite j’ai présenté l’intention de législateur (M. Boissonade) de l’article 462 dans le encien Code Civil japonais qui était origine de l’article 483 dans le Code Civil japonais en vigueur, ensuite se fonde sur cette analyse j’ai présumé sur l’intention de législateur de l’article 462 dans le Code Civil coréen, ensuite se fonde sur cette présomption j’ai composé l’inerprétation de l’article 462 dans le Code Civil coréen, finalement j’ai tiré le projet de l’article 462 dans le Code Civil coréen.
- 발행기관:
- 중앙법학회
- 분류:
- 법학