프랑스 형사증거법상 증거자유주의에 관한 연구

Le Code français de procédure pénale ne connaît pas de dispostion générales relatives à la preuve en matière pénale. Sur la base de dispositions éparses, essentiellement tirée des articles 427 et suivants du Code de procédure pénale consacrés à l’administration de la preuve devant le tribunal correctionel, la Jurisprudence a forgé des principaux généraux. Associés à des garanties puisées dans le bloc de constitutionalilté et dans la Convention européenne des droits de l’homme ; ils forment une théorie génénrale de la preuve en matière pénale. La question de la preuve en matière pénale est dirigée par trois grandes questions : « Qui doit prouver ? Comment doit-on prouver ? Jusqu’à où doit-on prouver ? ». La première de ces questions fait référence à la charge de la preuve. La procédure pénale est imprégnée du principe fondamental de la présomption d’innocence qui impose à l’accusation de démontrer la culpabilité de la personne poursuivie, c'est-à-dire de renverser le jeu de la présomption. Il découle de ce principe que la personne mise en cause est en toute logique dispensée d’avoir à établir son innocence. Cependant, l’enjeu du procès pénal ne peut se satisfaire du rôle passif de la personne mise en cause dans l’établissement de son innocence. Loin d’être analysée comme une atteinte à ses droits fondamentaux, la possibilité pour la personne mise en cause de rapporter des éléments de preuve de nature à établir son innocence ou à atténuer sa responsabilité constitue une chance supplémentaire, pour le procès pénal, de tendre vers son objectif de vérité et de prévention de l’erreur judiciaire. Sur le point de savoir comment prouver, la procédure pénale affirme 'le principe de la liberté de la preuve' en vertu duquel tous les éléments de preuve sont susceptibles d’être utilisés. Cette liberté de la preuve n’a de pertinence qu’avec le principe de l’intime conviction du juge qui répond à la troisième question.