프랑스의 해양공간계획에 대한 법적 고찰

Par rapport aux espaces territoriaux, en raison de spécificités, on ne s’interesse pas aux espaces maritimes. Toutefois l’utilisation croissante et non cordonnée des zones maritimes et cô̂tières engendre une concurrence pour l’espace cô̂tier et maritimes et une inefficace et non durable ressources naturelles. Il est essentiel d’assurer une répartition optimales de l’espaces maritimes entre les parties intéressées et une gestion coordonnée des zones cô̂tiers pour permettre à des activités concurrentes de se déployer. En ce qui concerne des spécificités des espaces maritimes, elles ont tout d’abord plusieurs dimentions. En deuxième lieu elles font l’objet des domaines publics, ne font pas l’objet de la propriété. En troisième lieu malgrè que ce domaine ait besoin de vision stratégique et intégrée, on peut voir en ce domaine des planifications sectorielles, une gouvernance inadaptée. Depuis au milieu de 2000 l’Union europénne s’est donné pour objectif de devenir une économie intelligente et durable. Les secteurs maritimes sont des domaines ouvert à l’innovation, à la croissance durable et à la création d’emplois. La planification de l’espace maritime est communément entendue comme un processus public consistant à analyser et à planifier la répartition spatiale et des activités economiques dans les zones maritimes pour atteindre des objectifs économiques, environnementaux et sociaux. L’objectif de la planication de l’espace maritime est d’établir des programme pour déterminer les utilisations de l’espace maritime par diverses activités. En outre la gestion intégrée des zones cô̂tière est un instrument de gestion intégrée de tous les processus politiques concernant la zone littorale, qui taite les interactions terre-mer des activités de manière coordonnée afin d’assurer le développement durable des zones. De nombreuses politiques maritimes sectorielles sont conduites par la France en mer et sur littoral. Les limites de l’organisation sectorielle sont intensifiées et ont evoluées. Il est difficile de faire cohabiter les différents usages, et de ce fait, d’optimiser l’utilisation des espaces cô̂tiers et de réduire des conflits d’usage croissant. Pour la construction et la mise en oeuvre d’une politique maritime nationale, la Fance commence à élaborer une stratégie nationale pour la mer et le littoral(SNML). La SNML est déclinée en métropole, par des documents stratégique de façade et en outre-mer par des cocuments stratégiques de bassin maritime. La politique intégrée de la mer et du littoral articule, tant au niveau national et qu’au niveau territoriale, deux dimensions essentielles; une nouvelle gouvernance impliquant l’ensemble d’acteurs de la mer et du littoral, une vision stratégique et un cadre cohérent d’action, qui tiennent compte de la diversité des problématique maritimes et littorale. Depuis 2010, la France a induit pour les SCoT(Shéma de cohérence territoriale) et les PLU(plan local d’urbanisme) une obligation d’annalyse de la consommation d’espaces pour mise en oeuvre cohérence entre tous les deux.