프랑스법상 동물의 지위에 관한 검토

Depuis le XIXe siècle, le droit de l’animal se développe en France. Après la loi 1850 punit des actes de cruauté, les lois de 1959, 1963 et 1976 modifiant le Code pénal le suivent et ont renforcé la protection des animaux. Notamment la loi de 1976, définissant l’animal comme un “ê̂tre sensible”, a fait une motivation pour ê̂tre autonome indépendant de son propriétaire et ajouté les animaux sauvages en tant que des objets de protection. Le nouveau Code pénal, en vigeur 1994, a replacé les délits contre des animaux à une catégorie indépendante. Les animaux ont commencé à se placer entre les personnes et les choses. En revanche, le Code civil qui avait maintenu, depuis la promulgation en 1804, son attitude à l’égard des animaux comme choses et biens, a fait certains changements à l’occasion de la modification en 1999. Enfin, la loi 2015 reconnait aux animaux “ê̂tre sensible” et vivant. En dépit de certaines limitation, cela peut être évalué comme une pierre angulaire pour le développement futur de changement radical concernant la protection des animaux. L’accordance aux animaux qui ont l’utilité économique et un sens de compagnion fait l’objet de vérification pour notre pays. Le cas de la France sera une référence importante. [Mots-clés : animal, chose, biens, personnalité juridique, statut, protection, sensibilité]