프랑스법상 무효절차에 의한 증거배제에 관한 연구

La nullité en droit criminel français, comparable à la procéduere de l’exclusion des preuves irrégulières, consiste à principalement annuler les actes de procédure ainsi que les pièces de procédure au cours de la recherche de la preuve conduites par le juge d’instruction. Pourtant, ce système se caratérise par le recours distinct exercé plû̂tot avant le renvoi par rapport à l’opposition soulevée au stade de l’audience en droit coréen. On divise les catégories de nullité en deux: les nullités textuelles et les nullités substantielles qui ne sont pas prévues à la loi mais frappent l’inobsevation d’une formalité essentielle prescrite par la disposition de procédure. La jurispudence française adopte une autre distinction: les nullités d’ordre public et les nullités d’intérê̂t privé, celles-ci demandent l’existence d’un grief. Les titulaires de requê̂te en annulation sont d’abord le juge d’instruction, le procureur de la république, c’est à dire, membre de l’autorité judiciaire, ensuite la personne mise en exemen, la partie civile, et le témoin assisté, c’est à dire, les parties privées. La chambre d’instruction est compétente pour l’exemen de cette requê̂te et doit relever d’office les causes de nullités. En revanche, la partie privée doit présenter la requê̂te en annulation avant le règlement de l’information et également tous les moyens de nullité en mê̂me temps, sinon cela conduit à purger les nullités de l’information au respect de la sécurité juridique. Lorsque le tribunal correctionnel a également a qualité pour constater les nullités de procédures sauf lorsqu’il est saisi par le renvoi ordonné par les juridictions de l’instruction, à condition que les exceptons de nullité doivent ê̂tre présentées avant toute de défense. En cas d’annulation de l’acte irégulier, la Chambre de l’instruction et le tribunal correctionnel peuvent étendre la nullité d’autres actes de la procédure dits actes subséquents.