지방자치단체의 명칭권에 관한 小考 - 프랑스의 지방자치법제를 중심으로 -

Aujourd'hui, les collectivités territoriales ont besoin de changer ces nom pour améliorer l'image de la province et veulent avoir droit à la protection des éléments de leur statut. Parceque leur nom, des monuments historiques symbolisent une collectivité locale auprès du public, ou servent à leur identification. En France, le changement de nom d'une commune est décidé par décret en Conseil d'Etat, sur demande du conseil municipal et après consultation du conseil départemental. Ainsi les changements de nom des communes sont régis par Code général des collectivités territoriales et Code de la propriété intellectuelle. Par Code de la propriété intellectuelle Article L711-4, ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs, au nom, à l'image ou à la renommée d'une collectivité territoriale. Toutefois, le problème de leur protection a soulevé quelques difficultés, car il semblait douteux que puisse être fait application de dispositions du Code de la propriété intellectuelle au cas d'atteinte les concernant. Il y a beaucoup de jurisprudence en controverse. L'étude sur les dispositions et jurisprudence en France peut fournir quelques perspectives utiles au régime des collectivités territoriales coréenns à propos de la tendence récent à changer et améliorer l'image de la province.