프랑스 행정법상 ‘법의 일반원칙’과 헌법원리와의 관계

Généralement, il est usuel que le droit oral fonctionne comme une justice supplémentaire dans les pays qui adoptent le droit écrit. Cependant, « les principes généraux du droit » jouent un rôle assez majeur pour appliquer les principes fondamentaux à la société française comme les libertés civiles, le principe d’égalité, et les principes sur les recours pour excès de pouvoir dans les jugements du Conseil d’État bien qu’ils soient une justice du droit oral. Les principes généraux du droit jouissaient pendant l’Age d’or avec le Conseil d’État qui les construit dans les années quatre-vingts. Néanmoins, les principes généraux du droit ont fait face à la crise de confiance après les années soixante-dix où le Conseil constitutionnel est apparu. C’est pour cette raison que la validité constitutionnelle a positivement attribué à la Déclaration des Droits de l’homme de 1789 et au préambule de 1946 dans les jugements du Conseil constitutionnel. Depuis les années soixante-dix, le Conseil d’État essaie de remplacer une partie des principes généraux du droit par les règles du droit écrit. En même temps, les propres principes établies par le Conseil constitutionnel, comme ‘les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République’, ‘les principes politiques, économiques et sociaux particulièrement nécessaires à notre temps’, ‘les principes de valeur constitutionnelle’ sont apparus. Pourtant, les principes généraux du droit ne sont pas une conception démodée. Ils sont indispensables pour le droit administratif français afin de développer encore à l’intérieur et à l’extérieur du pays et demandés à jouer un nouveau rôle à la nouvelle époque. Ensuite, les principes généraux du droit peuvent assister au développement du droit administratif mondial dans la communauté internationale en s’influençant mutuellement avec le droit international. Les principes généraux du droit jouent un rôle propre et cherchent ses sauts après la crise. Ce sont à la fois la crise et le nouveau rôle des principes généraux du droit pas seulement en France, mais aussi aux pays qui adoptent le droit écrit comme nous. C’est pour la raison que le Conseil d’État qui a de l’autorité universel comme l’appareil suprême des lois se fait remarquer comment il développe les principes généraux du droit en répondant à l’attente d’une ére nouvelle.