Etude sur la justice restaurative en France : l’analyse critique de la mesure de médiation pénale

La présente recheche aborde, du point de vue critique, la justice restaurative en France en se focalisant sur la mesure de médiation pénale. Au travers de l’analyse de la pratique actuelle de la mesure, cette étude a pour objectif de relever les problèmes de la justice restaurative française et les raisons de l’imperfection et la réserve françaises en matière de justice restaurative, et de fournir les orientations pertinentes et générales pour qu’une justice restaurative s’implante et s’intègre avec succès au sein du système pénal en place. Malgré sa présence indiscutable et son opportunité de développement en France, la justice restaurative n’a pas encore véritablement imprégné son système pénal. Ce diagnostic s’atteste, entre autres choses, par l’’application dévoyée et imparfaite de la médiation pénale présentée en France, au moins sur le plan théorique, comme mesure de justice restaurative la plus proche des modèles de justice restaurative. Ainsi, la présente recherche révèle manifestement les effets pernicieux et les dangers qu’une justice restaurative à dominante étatique et judiciaire pourraît entraîner. Instrumentalisée par l’institution judiciaire(le parquet), la mesure de médiation pénale perd ses propres orientations et objectifs restauratifs. Et, sous l’ombre de l’institution judiciaire, les acteurs qui la mettent en oeuvre peinent à disposer d’une autonomie. Dans ce climat pénal, faire une nouvelle loi ou introduire une nouvelle mesure ne saurait être suffisant pour que la justice restaurative s’implante et se développe véritablement au sein du système pénal français. Le changement de mentalité chez les professionnels de justice pénale en place est primordial afin de minimaliser une grande réticence et résistance chez eux. En outre, ce qui compte à l’heure actuelle, est de repenser la philosophie de la justice restaurative, d’appliquer correctement les mesures restauratives en cours pourvu qu’elles renaissent en tant qu’authentiques mesures restauratives. Sans ces changements ou réformes fondamentaux, la justice restaurative en France serait condamnée plus ou moins longtemps à servir de réservoir à expérimentations ou d’accessoire en marge du système pénal dominant. Assez curieusement, la plupart des problèmes de la médiation pénale française relevés dans la présente recherche sont communs à la médiation pénale sud-coréenne qui est à l’oeuvre avant poursuites au niveau national depuis 2007. Par conséquent, toutes les constatations et/ou préconisations en matière de justice restaurative en France évoquées dans la présente recherche sont instructives pour le développement désirable de la mesure de médiation pénale, voire de la justice restaurative, en Corée du Sud.