프랑스 상법상 간이주식회사와 일인간이주식회사에 관한 고찰

Cette étude a pour objet la recherche de la société par actions simplifiée qui est une nouvelle forme de société commerciale, qui est beaucoup plus couple que les précédentes, qui a été instituée par la loi du 4 janvier 1994 en France. Ce travail pourra être à la fois une étude de droit français des sociétés et une recherche de la théorie sur la législation coréenne. La société par actions simplifiée, qui se situe dans le cadre des sociétés par actions aux cotés de la société anonyme et de la société en commandite par actions, imite certaines de ses dispositions impératives aux sociétés anonymes sans être une société de ce type. La société par actions simplifiée peut avoir recours à des offres de titres financiers auprès d’investisseurs qualifiés ou dans un cercle restreint d’investisseurs ou à des offres encadrées. Elle peut aussi procéder au financement participatif, dans la limite d’un million d’euros et sous conditions. Au cours de cette étude, nous avons décrit la création de la société par actions complifiée, l’organisation et l’actionnariat de cette société, et la société par actions simplifiée unipersonnelle. En ce qui concerne sa création, elle peut se créer par une opération de constitution, soit par transformation d’une société existante. Les règles de sa constitution sont celles de la société anonyme, sous réserve de certaines dispositions particulières concernant les associés et le capital. S’agissant de l’organisation de la société par actions simplifée, le président joue un rôle primordial dans le fonctionnement de l’organe de gestion de la société. Le président est investi des pouvoir les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société dans la limite de l’objet social. Le droit français des sociétés exige, au minimum, la désignation d’un président qui représente la société vis-à-vis des tiers. Les statuts peuvent prévoir de confier la direction de la société à une ou plusieurs autres personnes que le président. C’est le directeur général ou le directeur général délégué. Les responsabilités du président et des dirigeants de la société par actions simplifiée sont celles des administrateurs et des membres du directoire de la société anonyme. A propos des décisions collectives des associés, les statuts peuvent fixer la nature des décisions collectives qui doivent être prises par les associés ainsi que leurs modalités d’adoption. L’étude de ce domaine a mis en lumiére la nécessité d l’adaptation du droit coréen à la loi française. Au total, il est évident que le législateur coréen doit s’efforcer d’établir une loi sur la société anonyme pour les entrepreneurs individuels et les petites et moyennes entreprises. En pareille circonstance, le droit français sur la société par actions simplifiée peut être une solution magnifique.