경찰의 주민근접성을 실현하기 위한 프랑스 자치경찰의 연혁과 발전–프랑스 자치시경찰의 법적 구조를 중심으로-

En France, les pouvoirs de police sont placés sous l'autorité d'un maire qui est chargé de la police municipale, de la police rurale et de l'exécution des actes de l'État. Nationale et municipale, les polices coordonnent leurs actions. La police dans les campagnes est spécialement placée sous la surveillance de la gendarmerie et des gardes champêtres. Les polices municipales sont régies par le code général des collectivités territoriales, le code de procédure pénale et le livre V du code de la sécurité intérieure. La police municipale a donc pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire. Leurs missions de police administrative et judiciaire excluent les actes d’enquêtes, la constatation des contraventions relatives à l’intégrité des personnes, les contrôles d’identité, l’exercice du maintien de l’ordre. Le choix d’armer les agents de police municipale relève du maire qui sollicite l’autorisation du préfet. Un pas de plus vers l’armement de la police municipale est probablement confirmé en 2016, notamment après l’attentat de Nice, le 14 juillet. Et Le projet de loi sur la sécurité publique est débattu à partir de mardi 24 janvier 2017 au Sénat, assouplissant les conditions d’ouverture du feu pour les forces de l’ordre. Grâce à plusieurs modifications législatives, la police municipale dispose aujourd'hui de compétences accrues. La police municipale est aujourd’hui en pleine expansion, la troisième force de police en France.