개정 프랑스민법상 일방예약(la promesse unilatérale) ― 일방예약 위반의 제재를 중심으로 ―

En droit de contrat de Corée, la promesse unilatérale de contrat oblige son auteur à conclure le contrat envisagé. La sanction de la rétraction du promettant peut faire l’objet d’un important débat doctrinal. La question s’est, en effet, posée de savoir ce que le bénéficiaire de la promesse pouvait obtenir lorsque, pendant le délai et au mépris du droit d’option, le promettant se rétracte et revient sur son engagement de contracter? Les jurisprudences n’ont pas encore admis l’exécution forcée(conclusion de contrat) comme une sanction de la rupture fautive des négotiations. En France, dans un arrêt Cruz du 15 décembre 1993, la Cour de cassation a approuvé une Cour d’appel qui avait refusé de prononcer l’exécution forcée d’une promesse suite à la rétractation du promettant. Pourtant par l’ordonnance du 10 février 2010 le législateur français n’est pas demeuré insensible aux critiques formulées par la doctrine à l’encontre de la position de la Cour de cassation. C’est la raison pour laquelle il a décidé de mettre un terme à la jurisprudence Cruz lors avec l’ordonnance du 10 février 2016. Le nouvel article 1124, al. 2 du Code civil donc prévoit à cette fin que «la révocation de la promesse pendant le temps laissé au bénéficiaire pour opter n’empêche pas la formation du contrat promis.» Ainsi, dorénavant, en cas de rétractation du promettant durant le délai d’option, le bénéficiaire sera fondé à demander l’exécution forcée de la promesse. Ca nous suggerai plusieurs solutions concernant la promesse de contrat en droit civil coréene.