프랑스 상법상 주식회사의 이사회, 대표이사 및 집행임원의 지위와 권한 배분에 관한 고찰

Cette étude a pour objet la recherche du régime juridique concernant le gouvernement de la société anonyme française. Avant le 15 mai 2001, le Code de commerce français a prévu deux modes de gestion de la société anonyme. L’une avec un conseil d’administration et un président-directeur général, l’autre, d’inspiration allemande, avec un directoire et un conseil de surveillance. Mais la loi NRE de 15 mai 2001 a modifié sur plusieurs points les règles applicables à la société anonyme, spécialement quant à l’organisation de sa direction. Depuis la loi NRE, le directeur général est à la fois le chef de la société anonyme et le représentant légale de la société qui est le capitaine du navire. Au cours de cette étude, nous avons décrit le conseil d’administration, le président du conseil d’administration, les directeurs généraux et l’étude comparative entre le droit français et le droit coréen. En ce qui concerne le conseil d’administration, nous avons étudié la composition du conseil d’administration et le fonctionnement du conseil d’administration. S’agissant du président du conseil d’administration, le statut du président, les attributions du président et les responsabilités du président ont été recherchés. Depuis la loi NRE, la direction générale de la société anonyme est assumée, sous sa responsabilité, soit par le président du conseil d’administration, soit par une autre personne physique nommée par le conseil d’administration et portant le titre de directeur général. Le conseil d’administration doit choisir, dans les conditions fixées par les statuts, entre ces deux modalités d’exercice de la direction générale. Le directeur général s’inspirant du droit américain assure, sous sa responsabilité, la gestion quotidienne de la société anonyme. Et les directeurs généraux déléqués ont pour mission d’assister soit le président-directeur général, soit le directeur général dont ils sont les subordonnés. Une conclusion importante se dégage de cette étude. Nous avons confirmé beaucoup de ressemblances entre le droit français et le droit coréen dans ce domaine. Malgré les efforts de conformité au modèle étranger, l’adaptation du droit français à la norme étrangère n’est donc ni acquise ni parfaite. Sur ce point, le droit coréen se situe sous la même circonstance. Surtout, s’agissant du directeur général, le droit français et le droit coréen souffrent d’un certain manque d’harmonisation. Il revient aux juristes français et coréen d’y remédier.