사용자의 보험자가 피용자의 보험자를 상대로 행사하는 구상권의 제한 여부 - 프랑스 민법상 사용자책임 관련 판례와의 비교를 중심으로 - - 대법원 2017. 4. 27. 선고 2016다271226 판결 -

Dans la présente thèse, j’ai analysé l’arrêt coréen n° 2016da(다)271226, rendu le 27 Avril 2017 par la Cours suprême coréenne. En Corée du Sud, lorsque le commettant a subi une perte liée à des actes illégaux ou à la suite d'une responsabilité des dommages et intérêts que le commettant a déboursés afin d’indemniser un tiers qui est la victime dans le cadre de la mission d’un préposé, le droit de recours du commettant contre son préposé peut être limité en raison du partage équitable des dommages, en se basant sur le principe de la bonne foi. Cette position se justifie par l’émergence de la notion d’≪entreprise≫ : le commettant, en tant que représentant de l’entreprise qu’il dirige, doit normalement assumer les risques liés aux activités. Néanmoins, l’arrêt ci-dessus indique également que cette limitation ne peut pas faire obstacle à l’exercice d’engager, par l’assureur qui a indemnisé la victime, un recours subrogatoire contrel’assureur de responsabilité de ses préposés. Cette position est également reconnue dans la jurisprudence française, un cas français. Compte tenu de la similarité de la responsabilité du commettant en Corée du Sud et en France, je pense que la conclusion de l’arrêt en question est raisonnable. Cependant, je ne pense pas qu'il soit approprié d'interpréter la raison présentée dans le présent arrêt comme le droit subrogatoire de la victime de réclamer la demande directe, en se conformant à l’alinéa 2 de l’article 724 du Code de commerce coréen. Il aurait dû dire que c’est parce que la limitation du recours du commettant contre son préposé est fondée sur une simple cause personnelle d’impunité, alors que ce n’est pas raisonnable de l’appliquer à l’assureur de son préposé.