프랑스법상 공용수용과 보상에 관한 고찰과 시사점
Etude sur l’expropriation et l’indemnisation en droit français et ses implications
오승규(중원대학교)
81권, 65~84쪽
초록
근대 시민사회의 법에서 절대적이고 신성불가침의 권리였던 재산권은 사회국가 원리 속에서 공공복리와 조화를 이루어 존속하여야 한다. 대한민국헌법 제23조 제3항에 의한 공공필요에 의한 재산권의 수용･사용･제한은 심도 있는 검토를 요한다. 프랑스의 공용수용과 그에 따른 보상 관련 제도를 고찰하는 것은 큰 도움을 줄 것이다. 프랑스법상 공용수용은 1789년 인권선언 제17조, 1804년 나폴레옹 민법전 제54조를 근거로 시행되어 오다가 1977년부터 공용수용법전으로 통합되어 운영되고 있다. 2014년에는 신 공용수용법전이 제정되었다. 공용수용의 주체는 원칙적으로 국가(État)이고, 각 도(département)의 도지사(préfet)가 중요한 역할을 담당한다. 공용수용은 공익성이 있는 경우에 가능하다. 이 개념은 공공서비스와 공익(intérêt général)의 두 개념을 반영하면서 입법과 판례에 의해 확대되어 왔다. 1971년 이후로는 비용-편익 종합평가이론을 중심으로 비례성을 구체적으로 심사하고 있다. 공용수용은 행정절차를 거쳐 사법절차로 완결된다. 특히 보상액의 결정은 행정법원이 아닌 사법법원의 권한이다. 사전조사절차의 완비 및 법원에 의한 결정은 공정성 면에서 유리한 점이다. 판례 이론의 본질에 대한 성찰 후 권리 보장의 실효성 확보를 가장 중요한 가치로 삼아야 한다. 가장 중요한 것은 실제 보상의 기준이 되는 후속입법이 얼마나 충실히 이루어지고 제대로 집행되느냐가 될 것이다.
Abstract
Le droit de propriété étant absolu et sacro-saint dans le droit de la société civile moderne, doît être maintenu en harmonie avec le bien-être public dans le principe de l'état social. L'expropriation, l'utilisation et la restriction de drois de propriété par nécessité publique en vertu de l’alinéa 3 de l'article 23 de la Constitution coréenne nécessitent un examen approfondi. Ce serait bénéfique de considérer le régime français de l'expropriation pour cause d’utilité publique et de l’indemnité de là. L’expropriation pour cause d’utilité publique en droit français est soumise à certaines restrictions telles que l’utilité publique, le paiement d'une indemnisation et le respect des procédures spéciales. Elle a été fondée sur l'article 17 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 et l'article 54 du Code civil napoléonien de 1804 et mise en œuvre pendant longtemps. Depuis 1977, les dispositions aient été intégré et exploité au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. En 2014, le nouveau Code a été adopté. Le sujet de l'expropriation est, en principe, l'État et le préfet de chaque département joue un rôle important. L'expropriation est possible en cas d'existence de l’utilité publique. Ce concept a été étendu par la législation et la jurisprudence, reflétant à la fois les concepts de service public et d'intérêt général. Depuis 1971, la proportionnalité est examinée en détail à partir de la théorie du bilan coût-avantages. L'expropriation est complétée par la phase judiciaire par le biais de phase administrative. En particulier, la décision d'indemnisation relève de la compétence du juge judiciaire et non du juge administratif. L'achèvement de la procédure d'enquête préalable et la décision par le juge sont avantageux en termes d'équité. La portée de l’expropriation est plus élastique par rapport à la notre. Après avoir examiné l'essence de la théorie de la jurisprudence, la valeur la plus importante devrait être d'assurer la validité de la garantie des droits. Le facteur le plus important est de savoir dans quelle mesure la législation de suivi, qui est la base de la compensation effective, est mise en œuvre et exécutée correctement.
- 발행기관:
- 한국토지공법학회
- 분류:
- 법학